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Afrikarnak
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1 oct. 2020 à 14:50
1 oct. 2020 à 14:50
Bonjour
Le délai de forclusion est de DEUX ans à compter du premier impayé..
SAUF si la Justice a été saisie durant ces deux ans (Acte interruptif..). Si un Jugement a été rendu le Titre Exécutoire se prescrit par 10 ans.. Sauf si 'évènement interruptif'..
Ce n'est pas parce que on n'est pas au courant d'un T.E qu'il n'existe pas!!.
Vérifier l'existence ou pas d'un T.E à ton nom auprès du Greffe du Tribunal dont dépendait ta résidence durant les 2 ans dévolus à la forclusion
Toi seul peut avoir les détails de ton histoire, à toi de calculer..
Pour l'instant ne discute pas, ne négocie pas avec ton Huissier favori.. Surtout ne lui donne rien... Cela pourrait faire sauter une prescription déjà acquise. VERIFIE.
A+
Le délai de forclusion est de DEUX ans à compter du premier impayé..
SAUF si la Justice a été saisie durant ces deux ans (Acte interruptif..). Si un Jugement a été rendu le Titre Exécutoire se prescrit par 10 ans.. Sauf si 'évènement interruptif'..
Ce n'est pas parce que on n'est pas au courant d'un T.E qu'il n'existe pas!!.
Vérifier l'existence ou pas d'un T.E à ton nom auprès du Greffe du Tribunal dont dépendait ta résidence durant les 2 ans dévolus à la forclusion
Toi seul peut avoir les détails de ton histoire, à toi de calculer..
Pour l'instant ne discute pas, ne négocie pas avec ton Huissier favori.. Surtout ne lui donne rien... Cela pourrait faire sauter une prescription déjà acquise. VERIFIE.
A+
1 oct. 2020 à 17:00