Harcelement par huissier
Sasa
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Sasa -
Sasa -
Bonjour,
Je voudrais savoir j'ai fait un crédit qui date de 2004 je n'avez aucune nouvelle et la ça fait 1 ans qu'un huissier qui n'est pas de mon département m'appelle toutes les semaine au moins 2 fois et si je répond pas c'est par texto y'a til pas prescription il me laisse des messages en disant qu'il Vont me bloqué mon compte.ce huissier c'est tournoux mogenot le crédit je l'avait fait dans le 28 et eux il Sont de la dole avec un 03.Merci.
Je voudrais savoir j'ai fait un crédit qui date de 2004 je n'avez aucune nouvelle et la ça fait 1 ans qu'un huissier qui n'est pas de mon département m'appelle toutes les semaine au moins 2 fois et si je répond pas c'est par texto y'a til pas prescription il me laisse des messages en disant qu'il Vont me bloqué mon compte.ce huissier c'est tournoux mogenot le crédit je l'avait fait dans le 28 et eux il Sont de la dole avec un 03.Merci.
1 réponse
Bonjour
Le délai de forclusion est de DEUX ans à compter du premier impayé..
SAUF si la Justice a été saisie durant ces deux ans (Acte interruptif..). Si un Jugement a été rendu le Titre Exécutoire se prescrit par 10 ans.. Sauf si 'évènement interruptif'..
Ce n'est pas parce que on n'est pas au courant d'un T.E qu'il n'existe pas!!.
Vérifier l'existence ou pas d'un T.E à ton nom auprès du Greffe du Tribunal dont dépendait ta résidence durant les 2 ans dévolus à la forclusion
Toi seul peut avoir les détails de ton histoire, à toi de calculer..
Pour l'instant ne discute pas, ne négocie pas avec ton Huissier favori.. Surtout ne lui donne rien... Cela pourrait faire sauter une prescription déjà acquise. VERIFIE.
A+
Le délai de forclusion est de DEUX ans à compter du premier impayé..
SAUF si la Justice a été saisie durant ces deux ans (Acte interruptif..). Si un Jugement a été rendu le Titre Exécutoire se prescrit par 10 ans.. Sauf si 'évènement interruptif'..
Ce n'est pas parce que on n'est pas au courant d'un T.E qu'il n'existe pas!!.
Vérifier l'existence ou pas d'un T.E à ton nom auprès du Greffe du Tribunal dont dépendait ta résidence durant les 2 ans dévolus à la forclusion
Toi seul peut avoir les détails de ton histoire, à toi de calculer..
Pour l'instant ne discute pas, ne négocie pas avec ton Huissier favori.. Surtout ne lui donne rien... Cela pourrait faire sauter une prescription déjà acquise. VERIFIE.
A+
Sasa
Merci beaucoup pour votre réponse.
La législation juridique et financière évolue en permanence...