Modification diagnostic après signature compromis de vente
Joseperotti
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Joseperotti Messages postés 4 Statut Membre -
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Bonjour,
Je viens vers vous concernant l’achat d’une maison.
Nous avons signé un compromis de vente au mois de juillet en tant qu’acheteur. Le diagnostic termites (obligatoire pour un achat dans le Sud Ouest de la France) nous a été fourni, révélant uniquement d’ANCIENNES (désolé pour les majuscules mais je pense que le détail est important) traces d’infestations de termites dans un cadre de porte. Rien à part ça.
Cependant, comme les combles n’étaient pas accessibles, elles sont été notées ainsi sur le diagnostic et non vérifiées avant la signature du compromis.
Nous avons, suite à la signature, demandé la vérification de ces combles (ce que la vendresse a accepté).
Nous recevons donc aujourd’hui le diagnostic réalisé par la même entreprise, incluant combles/charpente et surprise... il y a des traces d’infestations de termites (il n’est pas précisé anciennes ni actives).
Ma question est la suivante : avons nous la possibilité d’annuler la vente ? Ou bien d’exiger un avenant au compromis afin de bénéficier à nouveau du délai de rétractation légale de 10 jours ?
Vous remerciant par avance du temps consacré à votre réponse.
Cordialement,
José
Je viens vers vous concernant l’achat d’une maison.
Nous avons signé un compromis de vente au mois de juillet en tant qu’acheteur. Le diagnostic termites (obligatoire pour un achat dans le Sud Ouest de la France) nous a été fourni, révélant uniquement d’ANCIENNES (désolé pour les majuscules mais je pense que le détail est important) traces d’infestations de termites dans un cadre de porte. Rien à part ça.
Cependant, comme les combles n’étaient pas accessibles, elles sont été notées ainsi sur le diagnostic et non vérifiées avant la signature du compromis.
Nous avons, suite à la signature, demandé la vérification de ces combles (ce que la vendresse a accepté).
Nous recevons donc aujourd’hui le diagnostic réalisé par la même entreprise, incluant combles/charpente et surprise... il y a des traces d’infestations de termites (il n’est pas précisé anciennes ni actives).
Ma question est la suivante : avons nous la possibilité d’annuler la vente ? Ou bien d’exiger un avenant au compromis afin de bénéficier à nouveau du délai de rétractation légale de 10 jours ?
Vous remerciant par avance du temps consacré à votre réponse.
Cordialement,
José
1 réponse
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Bonjour,
Pas besoin d'avenant. Vous avez à nouveau 10 jours de rétractation suite à la mise à jour du diagnostic.-
Bonsoir Anemonedemer,
Je vous remercie pour votre réponse. Cela fonctionne même si le second diagnostic nous a été fourni par mail ?
Une loi existe là dessus ?
Bonne soirée- Nous avons fait l’erreur de prendre le même. Je rencontre un autre notaire demain pour conseil sur notre situation.
Le cas s’applique t’il même si ce complément a été demandé par nos soins et est non obligatoire habituellement ?
Il nous paraît étonnant qu’aucune rétractation ne soit possible après avoir pris connaissance d’une information aussi grave.
Merci encore pour votre aide
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La législation juridique et financière évolue en permanence...