Jugement d’appel

Plot34 Messages postés 10 Statut Membre -
Plot34 Messages postés 10 Statut Membre - 28 sept. 2020 à 22:25

Bonjour à tous,

Si une personne emprisonnée ayant pris 1 an ferme fait appel de cette décision , quel est le délai pour passer en jugement d’appel ? ( approximativement)

Merci d’avance de vos réponses !

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1 réponse

Réponse 1 / 1

Utilisateur anonyme

Bonjour 10 jours environ

Plot34 Messages postés 10 Statut Membre

Pour repasser devant un juge ?

Utilisateur anonyme > Plot34 Messages postés 10 Statut Membre

Pardon j'ai mal compris la question, tout dépend de la situation, ça peut mettre des mois

Plot34 Messages postés 10 Statut Membre > Utilisateur anonyme

Pas de soucis, merci de votre réponse , savez vous En quoi la situation peut elle influer sur la durée ? Ça dépend de quoi ?

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