Jugement d’appel

Plot34 Messages postés 10 Statut Membre -  
Plot34 Messages postés 10 Statut Membre -
Bonjour à tous,

Si une personne emprisonnée ayant pris 1 an ferme fait appel de cette décision , quel est le délai pour passer en jugement d’appel ? ( approximativement)

Merci d’avance de vos réponses !

1 réponse

  1. Utilisateur anonyme
     
    Bonjour 10 jours environ
    0
    1. Plot34 Messages postés 10 Statut Membre
       
      Pour repasser devant un juge ?
      0
      1. Utilisateur anonyme > Plot34 Messages postés 10 Statut Membre
         
        Pardon j'ai mal compris la question, tout dépend de la situation, ça peut mettre des mois
        0
      2. Plot34 Messages postés 10 Statut Membre > Utilisateur anonyme
         
        Pas de soucis, merci de votre réponse , savez vous En quoi la situation peut elle influer sur la durée ? Ça dépend de quoi ?
        0

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