Rsa et cddi

Bonjour logo,
Vous sortez ça d'où la date du 6 et le choix de déclarer où ça arrange?

@Loli48Je vais chercher , je vous direz , mais moi ça m'avais aussi étonné , mais je pense que ça vient du fait que si l'employeur fait le virement en fin de mois et que l'employé ne l'a sur son compte que en début du moi qui suit . Mais je vais trouver
et toute façon maintenant , il faut le bulletin de salaire car il faut déclarer avant les impôts a la source et plus ce que l'on reçoit sur le compte si le bulletin date d'avant le 30 ou 31 , c'est bon

En fait il faut déclarer les sommes sur les mois où elles sont perçues sur le compte bancaire, aucun choix n'est possible.
1- sur le bs il est indiqué virement le 30 septembre et qu'effectivement le salaire apparaît le 30 sur le compte bancaire, il faut déclarer la somme sur septembre.
2- je reprends ce cas (virement le 30 septembre indiqué sur le bs) mais il apparaît que le salaire est versé après le 30 sur le compte bancaire, alors c'est à déclarer en octobre.
3- autre cas, sur le bs de septembre c'est noté payé le 05 octobre, on se pose pas la question : on déclare la somme sur octobre.
Une fois que vous avez compris ça, ça évitera les mauvaises surprises (au moins 50 % des régularisations de droits--rappel ou trop perçu de prestations-).
Si les bs sont réclamés un jour : le technicien n'aura pas d'autre choix que d'affecter les sommes sur les mois où il est indiqué sur les bs "virement le..., payé le...".
Après, il est possible dans certaines cas (voir le cas 2), de fournir une copie de votre relevé de compte avec la somme et mois de virement en prenant soin de cacher les autres mouvements bancaires et solde) ou attestation sur l'honneur.
En espérant vous avoir aidé ;)

@Liondargent75ça c'est l'information que donne la CAF à ses employés et aux allocataires mais ... du point de vue de la loi , faut voir :))

@logoC'est désespérant...
No comment.