RSA, Associé et contrôles

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dimanche 27 septembre 2020
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27 septembre 2020
-
 roco -
Bonsoir,

Je vous soumet ma problématique car je suis un peu perdu...
Je suis associé d'une société et sur de longs mois, nous ne dégagions pas suffisamment de CA pour pouvoir nous (moi+mes associés) payer. J'ai donc réalisé une demande de RSA de juillet 2019 et mis fin aux versements durant la période du covid.
Aujourd'hui, alors que je ne suis bénéficiaire d'aucune aide, la CAF souhaite effectuer un contrôle. (Ils avaient déjà programmé un contrôle juste avant le covid, qui fut annulé à cause du covid).
Durant la période où j'étais bénéficiaire du RSA, j'habitais seul. A l'époque, ma copine et moi avons traversé une période difficile. Depuis février 2020, nous nous sommes remis ensemble (pas marié, ni pacsé etc...) et je n'ai plus fait aucune déclaration pour interrompre les versements de la CAF. La Caf me demande ses bulletins de salaires depuis 2018, mes relevés bancaires, mes factures eaux, énergies, ...

Quels sont mes droits, quels sont leurs limites, si tentées qu'elles existent... Etant donné que je n'ai plus d'aide, à quoi sert-il ?.... Merci d'avance pour votre aide,

2 réponses

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mercredi 1 juillet 2020
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22 octobre 2020
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Bonjour,
Si vous avez perçu des prestations en tant que célibataire et que vous étiez en couple, en fonction des dates d'effet de la vie maritale selon les prestations, vos droits seront recalculés au titre du couple.
Une vie martiale c'est aussi une union libre.
Parfois les contrôles aboutissent à des droits supplémentaires, faut pas s'inquiéter.
Cdlt.
Bonjour
Je ne comprend pas tout mais la définition de foyer social n'a rien a voir avec le foyer fiscal
Un couple pour la CAF ce sont deux personnes qui vivent ensemble , qui partagent le logement et les revenus d'ou contrôle des adresses , des factures et des comptes bancaires .
Un RSA couple n'est pas égal a 2 fois un RSA de personne seule et si il y a couple il faut déclarer tous les revenus du couple .
Le RSA est une allocation de survie et toute ressource est enlevé au RSA de base car si l'aide peut venir d’ailleurs parents amis , salaires etc ...l'état se désengage
La CAF veut vérifier je pense si vous n'avez pas trop perçu sans rapport a priori avec votre situation actuelle mais vérifier si vos déclarations passées correspondaient bien a vos déclaration : déclarations faites sur l'honneur .
si vous pouvez justifier que vous viviez seul sans autres aide matérielles que celle déclarées , il n'y a pas de problèmes mais dans ce cas pourquoi la CAF demande ses salaires , j'ai cru comprendre que vous étiez déclaré seul au RSA . aviez vous les APL ou étiez vous hébergé ?
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