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Liondargent75
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28 sept. 2020 à 19:37
28 sept. 2020 à 19:37
Bonjour,
Si votre ancienne demande de Rsa est clôturée, vous devez refaire une demande.
Après oui il y a un critère de validité du séjour mais tous les autres critères doivent être OK.
Cdlt.
Si votre ancienne demande de Rsa est clôturée, vous devez refaire une demande.
Après oui il y a un critère de validité du séjour mais tous les autres critères doivent être OK.
Cdlt.
pour connaitre les conditions d'obtention du RSA notamment pour les étrangers allez voir sur le site de la CAF RSA sinon refaite une demande vous serez bien ce que dit la CAF mais leur demander directement c'est mieux .
Pour les étrangers il faut résider légalement plus de deux ans en France pour avoir le rsa.
Bonjour
Renseignez vous bien , les étrangers doivent satisfaire a des conditions particulières , mais il y a des exceptions, quitte a s'adresser au conseil départemental .
Les mères célibataires sans papiers avec enfant ( peut être moins de 3 ans ) ou 2 enfants ( droit aux allocations familiales ) peuvent avoir droit au RSA . en France , on ne doit pas laisser des enfants sans rien .
Renseignez vous bien , les étrangers doivent satisfaire a des conditions particulières , mais il y a des exceptions, quitte a s'adresser au conseil départemental .
Les mères célibataires sans papiers avec enfant ( peut être moins de 3 ans ) ou 2 enfants ( droit aux allocations familiales ) peuvent avoir droit au RSA . en France , on ne doit pas laisser des enfants sans rien .
Loli48
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3 oct. 2020 à 10:03
3 oct. 2020 à 10:03
Bonjour logo,
J'ai compris, en fait vous faites vos propres lois.
C'est sympa mais faut penser à se faire élire d'abord sinon ces lois ne s'appliquent que dans votre esprit.
Slt
J'ai compris, en fait vous faites vos propres lois.
C'est sympa mais faut penser à se faire élire d'abord sinon ces lois ne s'appliquent que dans votre esprit.
Slt
Mariam
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Loli48
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3 oct. 2020 à 10:11
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Je suis en règle donc pas besoin de vous chamailler
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Loli48
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Modifié le 3 oct. 2020 à 10:33
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Bonjour
Quand on est dans la misère , il faut tout essayer , il faut se battre et sans donner de faux espoirs il faut s'adresser à toutes les sensibilités surtout quand les administratifs ne font '(et surtout ne peuvent faire ) que leur boulots mais je n'invente rien , je me suis peut être mal exprimer ( il faut que la situation , la présence en France soit régulière bien sur ) , mais il y a des conditions particulières , mais bien sur on ne peut pas sauver le monde hélas . mais le code de l'action sociale et des familles laisse suffisamment de liberté de décision ( responsabilités) aux présidents de conseil départemental et ce n'est surement pas pour rien . Ce n'est que mon avis bien sur , et ça vaut l'importance que les gens veulent bien y accorder .
merci de me lire et de réagir , ça permet aux gens de juger . :)
Quand on est dans la misère , il faut tout essayer , il faut se battre et sans donner de faux espoirs il faut s'adresser à toutes les sensibilités surtout quand les administratifs ne font '(et surtout ne peuvent faire ) que leur boulots mais je n'invente rien , je me suis peut être mal exprimer ( il faut que la situation , la présence en France soit régulière bien sur ) , mais il y a des conditions particulières , mais bien sur on ne peut pas sauver le monde hélas . mais le code de l'action sociale et des familles laisse suffisamment de liberté de décision ( responsabilités) aux présidents de conseil départemental et ce n'est surement pas pour rien . Ce n'est que mon avis bien sur , et ça vaut l'importance que les gens veulent bien y accorder .
merci de me lire et de réagir , ça permet aux gens de juger . :)
Liondargent75
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Loli48
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3 oct. 2020 à 14:02
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Bien dit !
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Bonjour pour loli48 et lion d 'argent
je ne veut pas créer de conflit juste que les gens soient informés un max et que les affirmations de le CAF ne sont pas toujours justes , c'est rare mais ça arrive , par contre elle ne donne pas beaucoup d'information .
Article L262-4 du casf
Modifié par LOI n°2015-994 du 17 août 2015 - art. 58
Le bénéfice du revenu de solidarité active est subordonné au respect, par le bénéficiaire, des conditions suivantes :
1° Etre âgé de plus de vingt-cinq ans ou assumer la charge d'un ou plusieurs enfants nés ou à naître ;
2° Etre français ou titulaire, depuis au moins cinq ans, d'un titre de séjour autorisant à travailler. Cette condition n'est pas applicable :
a) Aux réfugiés, aux bénéficiaires de la protection subsidiaire, aux apatrides et aux étrangers titulaires de la carte de résident ou d'un titre de séjour prévu par les traités et accords internationaux et conférant des droits équivalents ;
b) Aux personnes ayant droit à la majoration prévue à l'article L. 262-9, qui doivent remplir les conditions de régularité du séjour mentionnées à l'article L. 512-2 du code de la sécurité sociale ;
3° Ne pas être élève, étudiant ou stagiaire au sens de l'article L. 124-1 du code de l'éducation. Cette condition n'est pas applicable aux personnes ayant droit à la majoration mentionnée à l'article L. 262-9 du présent code ;
4° Ne pas être en congé parental, sabbatique, sans solde ou en disponibilité. Cette condition n'est pas applicable aux personnes ayant droit à la majoration mentionnée à l'article L. 262-9.
je ne veut pas créer de conflit juste que les gens soient informés un max et que les affirmations de le CAF ne sont pas toujours justes , c'est rare mais ça arrive , par contre elle ne donne pas beaucoup d'information .
Article L262-4 du casf
Modifié par LOI n°2015-994 du 17 août 2015 - art. 58
Le bénéfice du revenu de solidarité active est subordonné au respect, par le bénéficiaire, des conditions suivantes :
1° Etre âgé de plus de vingt-cinq ans ou assumer la charge d'un ou plusieurs enfants nés ou à naître ;
2° Etre français ou titulaire, depuis au moins cinq ans, d'un titre de séjour autorisant à travailler. Cette condition n'est pas applicable :
a) Aux réfugiés, aux bénéficiaires de la protection subsidiaire, aux apatrides et aux étrangers titulaires de la carte de résident ou d'un titre de séjour prévu par les traités et accords internationaux et conférant des droits équivalents ;
b) Aux personnes ayant droit à la majoration prévue à l'article L. 262-9, qui doivent remplir les conditions de régularité du séjour mentionnées à l'article L. 512-2 du code de la sécurité sociale ;
3° Ne pas être élève, étudiant ou stagiaire au sens de l'article L. 124-1 du code de l'éducation. Cette condition n'est pas applicable aux personnes ayant droit à la majoration mentionnée à l'article L. 262-9 du présent code ;
4° Ne pas être en congé parental, sabbatique, sans solde ou en disponibilité. Cette condition n'est pas applicable aux personnes ayant droit à la majoration mentionnée à l'article L. 262-9.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 sept. 2020 à 20:16
28 sept. 2020 à 21:03