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Augmentation salaire alternance

clou_plu - 29 sept. 2020 à 12:22
nenuphar. Messages postés 5850 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 6 avril 2024 - 29 sept. 2020 à 13:59
Bonjour,

Je vous écris sur ce forum afin d'avoir une réponse concernant ma situation.

Alors voilà, je suis en alternance dans un grand groupe depuis maintenant 1 an (le 02/09/2019). J'ai intégré l'entreprise en M1, je suis donc actuellement en M2.
Sur mon contrat, il est écrit que
- Durant la première année je devrais toucher 65% du SMC (du 02/09/2019 au 31/08/2020)
- Puis 80% du SMC (du 01/09/2020 au 30/07/2021).

Donc l'augmentation aurait dû apparaitre dès ce mois-ci n'est-ce pas ? Or cela n'est pas le cas.. Est-ce normal ? Puis-je réclamer mon augmentation ? Est-ce une question d'âge (j'ai actuellement 21 ans, 22 en novembre) ? ..

Cordialement
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1 réponse

Réponse 1 / 1
nenuphar. Messages postés 5850 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 6 avril 2024 2 135
Modifié le 29 sept. 2020 à 12:55
Bonjour,

Est ce un contrat de professionnalisation et quel diplôme ou titre aviez vous quand vous avez intégré l'entreprise le 2/09/2019 ?

Cdt
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clou_plu
29 sept. 2020 à 12:59
Merci pour votre réponse. Alors je dispose d'un contrat d'apprentissage. J'ai effectué 2 années de classe préparatoire afin d'entrer en école de commerce en L3 (TBS). J'ai validé mon année de L3 et suis donc passé en M1. A vrai dire je ne sais pas si je dispose d'une "Licence" comme les autres filières, nous n'avons pas eu de diplôme comme en université, seulement une décision du jury attestant de notre passage en M1.

Cordialement
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nenuphar. Messages postés 5850 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 6 avril 2024 2 135 > clou_plu
Modifié le 29 sept. 2020 à 13:30
Les taux de rémunération que vous avez indiqué sont ceux d'un contrat pro étant titulaire d'un titre ou diplôme à finalité professionnelle (exemple bac pro) égal ou supérieur au bac pro et dans ce cadre la rémunération est selon la qualification et l'âge. La rémunération aurait du changer le mois suivant vos 21 ans soit à partir de décembre 2019.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15478

Si c'est vraiment un contrat d'apprentissage alors la rémunération indiquée sur votre contrat serait supérieur à la rémunération minimum et est prévue d'être de 80% à compter du 01/09/2020 donc sur le bulletin de paie de septembre. Vous avez déjà été rémunéré pour le mois effectué de Septembre ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2918
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clou_plu > nenuphar. Messages postés 5850 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 6 avril 2024
29 sept. 2020 à 13:39
De nouveau merci pour ces précisions.

Je vous confirme qu'il s'agit bien d'un contrat d'apprentissage. Les taux de rémunération sont basés sur le SMC et non le SMIC, cela a t'il un impact sur le cas présent ?

Je n'ai pas encore été rémunéré pour le mois effectué de Septembre, il est indiqué que le paiement sera réalisé le 1er octobre.
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nenuphar. Messages postés 5850 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 6 avril 2024 2 135 > clou_plu
Modifié le 29 sept. 2020 à 14:02
Donc c'est sur le paiement du 1/10 que vous devriez voir l'augmentation (augmentation à compter du 1/09/2020 veut dire sur votre rémunération pour le mois effectué en septembre)

Votre convention collective prévoit une rémunération déterminée en pourcentage non pas du smic mais du smc et donc plus avantageux. Il faudrait la consulter pour savoir si votre contrat est bien en accord avec la convention car il y a bien une notion d'âge quand même dans le contrat d'apprentissage (changement d'âge de l'apprenti, une majoration sur les rémunérations est à appliquer à compter du 1er jour du mois suivant la 18ème, 21ème et 26ème années du jeune)

En tout cas pour l'augmentation si votre contrat est en accord avec les taux prévus par la convention, çà sera sur le paiement d'octobre 2020.

Cdt
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