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Interêts moratoires

DP_18 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 28 septembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2020 - 28 sept. 2020 à 15:16
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 28 sept. 2020 à 19:46
Bonjour,
Suite à une correction sur la déclaration des revenus 2019, j'ai bien reçu un dégrèvement et une restitution.

J'ai fait une demande de rétroactivité pour l'année 2017 (année partielle) et 2018.
Ma demande a été rejeté pour 2017. En revanche, voici la réponse reçue pour 2018 :

Nature de la décision : Admission totale
Intérêts moratoires : oui
Montant du dégrèvement de l'impôt : 0€
Montant du dégrèvement des pénalités : 0€
Montant des restitutions : 0€

Est-ce que cela signifie qu'il n'y aura ni dégrèvement ni restitution et que les intérêts moratoires seront calculés sur un montant nul et donc qu'ils seront également nuls ?

Merci par avance,
Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 045
28 sept. 2020 à 19:46
Bonjour

Pour 2018, il s'agissait de l'année blanche, vous n'avez donc pas payé d'impot sur le revenu.
D'où les 0 de degrevement.
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