Refuser un appel de fonds spéciaux

cathy05_0126 Messages postés 1 Statut Membre -  
rambouillet41 Messages postés 10204 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, mon père a récemment reçu un appel de fond spéciaux expertise du syndic d'une somme de 571.24 euro, j'écris pour mon père (personne agée, petite pension retraite) qui habite dans un appartement à titre gratuit, il paie déjà les charges communales normales
(4 fois 758euro). Mais il ne connaît rien de ce litige entre 2 autres voisins d'une histoire lointaine qui lui concerne pas . Je demand votre conseils s'il a le droit de refuser de payer cet appel de fonds. En attendant votre aimable réponses, Je vous remerci d'avance pour mon père.
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2 réponses

Utilisateur anonyme
 
Bonjour,

il habite dans un appartement à titre gratuit ? qui est propriétaire de ce logement ?
C'est le propriétaire qui doit payer cet appel de fonds !
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rambouillet41 Messages postés 10204 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 666
 
Bonjour,

Pas très claire la situation.... ne serait-il pas en HLM ?.....

Tout appel de fonds doit être votée par une AG. Est ce le cas ?...
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