Refuser un appel de fonds spéciaux

Signaler
Messages postés
1
Date d'inscription
mercredi 23 septembre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
23 septembre 2020
-
Messages postés
6530
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
23 octobre 2020
-
Bonjour, mon père a récemment reçu un appel de fond spéciaux expertise du syndic d'une somme de 571.24 euro, j'écris pour mon père (personne agée, petite pension retraite) qui habite dans un appartement à titre gratuit, il paie déjà les charges communales normales
(4 fois 758euro). Mais il ne connaît rien de ce litige entre 2 autres voisins d'une histoire lointaine qui lui concerne pas . Je demand votre conseils s'il a le droit de refuser de payer cet appel de fonds. En attendant votre aimable réponses, Je vous remerci d'avance pour mon père.

2 réponses

Messages postés
27989
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
23 octobre 2020
11 261
Bonjour,

il habite dans un appartement à titre gratuit ? qui est propriétaire de ce logement ?
C'est le propriétaire qui doit payer cet appel de fonds !
Messages postés
6530
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
23 octobre 2020
2 044
Bonjour,

Pas très claire la situation.... ne serait-il pas en HLM ?.....

Tout appel de fonds doit être votée par une AG. Est ce le cas ?...
Dossier à la une