Centrale d’assainissement

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Bonjour, nous venons d’apprendre que la mairie ainsi qu’un bureau d’étude vont construire une centrale sous vide sanitaire Vacuvid ! Des agents immobiliers nous informent une perte de valeur de nos maisons de l’ordre de 15% ! Pour la mairie, il n’y a pas de problème ... ils sont en mesure de confirmer qu’il n’y aura pas de désagréments (bruits odeurs et esthétique)
Que pouvons-nous faire pour espérer une indemnisation ou une procédure pour déplacer l’ouvrage d’une zone résidentielle ? Le terrain vient d’être acheté et il n’y a pas l’ouvrage mais seulement les gaines prêtes à être connectées et installé à côté d’une zone protégée ! Merci beaucoup ! Recherche articles

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?

Que prévoit le PLU à cet endroit ?

Quel est le mode de fonctionnement de cette "centrale" ?

En quoi sa présence est-elle un préjudice ?

De quoi voulez-vous être indemnisé ?



 
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Le PLU ne prévoit pas ce type de construction! Il est question
D’une parcelle de terrain constructible de 300 m2 a vocation résidentielle où il vont intégrer une centrale enterrée avec des pompes qui vont projeter les rejets des habitants du secteur ! Elle ne dépassera que de 30 cm avec des conduits extérieur pour l’aération avec des filtres pour les odeurs et des bras de maintenance pour soulever les cuves . Pour agrémenter l’ensemble un grillage et un portail pour l’accès du gestionnaire du réseau . Cela contre 2 maisons et face à la notre . Les agents immobiliers nous informent d’une perte de valeur de 10 à 20% ! Le secteur est boisé et résidentielle donc le projet et disgracieux !
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Bonjour

Le PLU ne prévoit pas ce type de construction

Soit c'est un équipement prévu pour être installé sur un emplacement réservé
Soit c'est une une construction ou installation nécessaire au service public ou d'intérêt collectif, laquelle peut échapper à la réglementation stricte du PLU ou faire l'objet d'une dérogation.

Pour espérer une indemnisation, le trouble doit être avéré et/ou la perte de valeur également. Difficile d'en être certain à ce jour

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Effectivement il est question d’une installation nécessaire pour l’ensemble de l’assainissement du secteur et surtout pour la construction d’un lotissement. Est il possible d’obtenir réparation du préjudice sur la valeur des maisons avoisinantes d’après vous ? Merci
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Les agents immobiliers du secteur nous confirment la perte d’après les estimations avant et après l’installation ! Donc je m’interroge vraiment sur le fait d’engager une procédure ! Il est même avancé par certaines personnes qu’elle sera sans suite car il est plus important de rendre l’assainissement de 200 foyers contre 10 riverains qui devraient supporté la structure devant chez eux !
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Je vous renvoie à ma réponse précédente : "Pour espérer une indemnisation, le trouble doit être avéré et/ou la perte de valeur également. Difficile d'en être certain à ce jour"


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J'ai fait une recherche et en fait il s'agit d'un système de transport des eaux usées par un système sous vide.
Donc "a priori" peu ou pas d'impact sur le sous-sol ou en aérien d'après les constructeurs/installateurs.

Maintenant, compte tenu du dispositif à proximité de votre habitation et de la possible nuisance et/ou perte de valeur, rien ne vous empêche d'exercer un recours et de saisir la juridiction ad hoc.
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En effet.

Il semble pertinent de commencer par s'informer très précisément sur le projet dans ses détails et des éléments qui seront concrètement installés, à quelle distance, de quelle taille, etc.

Vu ce que cela semble représenter, les "nuisances" ne devraient pas excéder celles d'un transformateur électrique ou d'une antenne téléphonique, voire vous être utiles si un jour il devait se présenter des soucis dans votre évacuation traditionnelle par gravitation...

http://www.mairie-sadirac.fr/userfiles/environnement/sous%20vide%20doc.pdf

https://docplayer.fr/11712506-Systemes-d-assainissement-sous-vide-principe-de-fonctionnement-application-et-references-au-maroc.html


           
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