Nuisance sonore/ventilateur
almylelo
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almylelo -
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Bonjour,
Depuis plusieurs fois, nous avons un bruit de fond permanent la nuit dans notre chambre. Nous avons mené notre petite enquête car ce bruit finit par nous empêcher de dormir (un bourdonnement sourd et incessant toute la nuit).
Nous nous sommes aperçu que ce bruit provenait du ventilateur installé au plafond par notre voisine de dessous.
Elle ne veut rien entendre. Pourtant le bruit est bien là. La police est également passée et a constaté ce bruit et a bien confirmée que cela provenait de ce ventilateur plafonnier... le syndict de copropriété est informé mais a priori ne peut rien faire...
Quels sont nos recours? Peut elle nous gâcher la vie encore longtemps? Nous avons cherché une solution à l'amiable mais rien n'y fait. Nous devons dormir sur le canapé à cause de ce bruit qui nous prend la tête... nous sommes malheureusement propriétaire de cet appartement.
Je vous remercie par avance de votre aide.
Depuis plusieurs fois, nous avons un bruit de fond permanent la nuit dans notre chambre. Nous avons mené notre petite enquête car ce bruit finit par nous empêcher de dormir (un bourdonnement sourd et incessant toute la nuit).
Nous nous sommes aperçu que ce bruit provenait du ventilateur installé au plafond par notre voisine de dessous.
Elle ne veut rien entendre. Pourtant le bruit est bien là. La police est également passée et a constaté ce bruit et a bien confirmée que cela provenait de ce ventilateur plafonnier... le syndict de copropriété est informé mais a priori ne peut rien faire...
Quels sont nos recours? Peut elle nous gâcher la vie encore longtemps? Nous avons cherché une solution à l'amiable mais rien n'y fait. Nous devons dormir sur le canapé à cause de ce bruit qui nous prend la tête... nous sommes malheureusement propriétaire de cet appartement.
Je vous remercie par avance de votre aide.
A voir également:
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2 réponses
Bonsoir,
Ce sont des nuisances de voisinage, que vous devez faire constater (avez vous un PV de la police ?) et ensuite demander à la voisine par courrier RAR de les faire cesser.
Sans résultat c'est le tribunal judiciaire qui le lui imposera. (si la nuisance est avérée)
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006910538/2006-09-01/#:~:text=Aucun%20bruit%20particulier%20ne%20doit,la%20garde%20ou%20d'un
Ce sont des nuisances de voisinage, que vous devez faire constater (avez vous un PV de la police ?) et ensuite demander à la voisine par courrier RAR de les faire cesser.
Sans résultat c'est le tribunal judiciaire qui le lui imposera. (si la nuisance est avérée)
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006910538/2006-09-01/#:~:text=Aucun%20bruit%20particulier%20ne%20doit,la%20garde%20ou%20d'un
Article R1334-31
Transféré par Décret n°2017-1244 du 7 août 2017 - art. 1
Création Décret n°2006-1099 du 31 août 2006 - art. 1 () JORF 1er septembre 2006
Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
ceci prouvera la mauvaise volonté de cette voisine.
puis vous l'assignez au tribunal.