Saisie huissier

Fermé
Amande8882 Messages postés 2 Statut Membre -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,
j'ai reçu un commandement aux fins de saisie-vente le 8 septembre, le délai est écoulé depuis plus de 15 jours maintenant (Le clerc est passé me donner le titre executoire il y a 3 semaines) et j'attends toujours que l'huissier vienne faire son inventaire... je suis dans l'angoisse chaque jour qu'il vienne pendant mon absence, j'ai besoin de savoir quels sont les délais en moyenne, pendant combien de temps maximum peut-il passer après l'issue de des 8 jours ?
Vous remerciant pour votre réponse

5 réponses

Utilisateur anonyme
 
Doublon: https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8657324-passage-d-huissier

Merci de ne pas multiplier les posts svp

;)
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 573
 
Bonjour

Je vous ai déjà répondu sur votre autre sujet. essayez de ne pas recréer plusieurs sujet pour la même chose.

La réponse :

impossible de le savoir,
il ne passera peut être jamais, il passera peut être demain.
le commandement est valable 2 ans.

par contre si vous voulez éviter les saisies et les frais supplémentaires le mieux et de prendre contact avec l'huissier pour trouver un accord avec lui. Vous pourrez d'ailleurs lui poser la question si il a prévu de passer et quand.
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Amande8882
 
Bonjour, j'ai une question relative au délai valable 2 ans pour commandement de payer, à partir de quand ce délai débute t'il ? A la date de demande du créancier (mais comme l'adresse était erronée pendant un an ils m'ont cherchée sans me trouver) ou bien à la date à laquelle j'en ai pris connaissance (remise de document par le clerc d'huissier début septembre 2020) ?
Merci beaucoup pour votre aide
Amandine
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 573 > Amande8882
 
A la date du commandement,
et dans 2 ans si il veut faire une saisie mobiliere, il refait un commandement.
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Amande8882
 
Bonjour, et merci pour votre réponse il y a enfin une information dont j'avais besoin et que vous avez porté à ma connaissance ( à savoir que le commandement est valable pendant 2 ans) ; j'ai téléphoné à l'huissier pour trouver un arrangement mais la somme étant beaucoup trop élevée je ne peux ni la règler et ni avoir un échéancier satisfaisant , c'est pourquoi je sais qu'il y aura la saisie, cependant l'huissier ne veut absolument pas me donner la moindre information concernant mon dossier, ni me dire quand / si il passera d'ailleurs il ne veut absolument rien me dire sur la suite de la procédure ... est-ce légal d'ailleurs de laisser une personne sans aucune information qui la concerne personnellement ?
Merci pour toutes vos réponses
Amandine
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Amande8882
 
Bonjour, est-ce qu'on peut demander / imposer la présence d'un avocat lorsque l'huissier vient faire son inventaire pour la saisie-vente des biens mobiliers ? Du coup dans ce cas l'huissier ne peut pas venir à l'improviste logiquement ???
j'aimerais ne pas être totalement à la merci de l'emploi du temps de cet huissier qui pourrait soit ne jamais passer soit passer dans un an et demi.. .
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Izi13 Messages postés 105 Statut Membre 17
 
Il peut s ecouler des mois avant que l huissier se présente à votre domicile
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Izi13 Messages postés 105 Statut Membre 17
 
Il vient de vous signifier l acte il n y a pas de délai obligatoire pour effectuer l inventaire il a 2 ans pour le dresser en bonne et due forme
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Amande8882
 
Existe t-il un moyen pour "contraindre" l'huissier à donner une date ou le faire venir à un moment donné ? C'est pas logique pourquoi la loi n'oblige t'elle pas à avertir de la date de passage de l'huissier, ça éviterait des fractures de serrure ...?)
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Izi13 Messages postés 105 Statut Membre 17 > Amande8882
 
Non aucune contrainte mis à part le fait de solder votre dossier c est la seule chose qui annulera le passage à domicile. L huissier se présentera quand il sera sur votre secteur en fonction de sa tournée. Pour info il n y aura pas de fracture de porte. L huissier se présente avec le concours d un serrurier et de témoins habilités si vous n etes pas présent le serrurier ouvre l huissier effectue l inventaire il vous laissera une copie en évidence et en partant ils referment votre porte à clé. Ne vous inquiétez pas.
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