Saisie huissier
Fermé
Amande8882
Messages postés
2
Date d'inscription
mercredi 16 septembre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
22 septembre 2020
-
22 sept. 2020 à 19:05
Utilisateur anonyme - 26 sept. 2020 à 10:18
Utilisateur anonyme - 26 sept. 2020 à 10:18
5 réponses
Utilisateur anonyme
26 sept. 2020 à 10:18
26 sept. 2020 à 10:18
Doublon: https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8657324-passage-d-huissier
Merci de ne pas multiplier les posts svp
;)
Merci de ne pas multiplier les posts svp
;)
sleepy00
Messages postés
17726
Date d'inscription
mardi 31 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
7 août 2024
5 556
23 sept. 2020 à 13:00
23 sept. 2020 à 13:00
Bonjour
Je vous ai déjà répondu sur votre autre sujet. essayez de ne pas recréer plusieurs sujet pour la même chose.
La réponse :
impossible de le savoir,
il ne passera peut être jamais, il passera peut être demain.
le commandement est valable 2 ans.
par contre si vous voulez éviter les saisies et les frais supplémentaires le mieux et de prendre contact avec l'huissier pour trouver un accord avec lui. Vous pourrez d'ailleurs lui poser la question si il a prévu de passer et quand.
Je vous ai déjà répondu sur votre autre sujet. essayez de ne pas recréer plusieurs sujet pour la même chose.
La réponse :
impossible de le savoir,
il ne passera peut être jamais, il passera peut être demain.
le commandement est valable 2 ans.
par contre si vous voulez éviter les saisies et les frais supplémentaires le mieux et de prendre contact avec l'huissier pour trouver un accord avec lui. Vous pourrez d'ailleurs lui poser la question si il a prévu de passer et quand.
Bonjour, j'ai une question relative au délai valable 2 ans pour commandement de payer, à partir de quand ce délai débute t'il ? A la date de demande du créancier (mais comme l'adresse était erronée pendant un an ils m'ont cherchée sans me trouver) ou bien à la date à laquelle j'en ai pris connaissance (remise de document par le clerc d'huissier début septembre 2020) ?
Merci beaucoup pour votre aide
Amandine
Merci beaucoup pour votre aide
Amandine
sleepy00
Messages postés
17726
Date d'inscription
mardi 31 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
7 août 2024
5 556
>
Amande8882
24 sept. 2020 à 12:42
24 sept. 2020 à 12:42
A la date du commandement,
et dans 2 ans si il veut faire une saisie mobiliere, il refait un commandement.
et dans 2 ans si il veut faire une saisie mobiliere, il refait un commandement.
Bonjour, et merci pour votre réponse il y a enfin une information dont j'avais besoin et que vous avez porté à ma connaissance ( à savoir que le commandement est valable pendant 2 ans) ; j'ai téléphoné à l'huissier pour trouver un arrangement mais la somme étant beaucoup trop élevée je ne peux ni la règler et ni avoir un échéancier satisfaisant , c'est pourquoi je sais qu'il y aura la saisie, cependant l'huissier ne veut absolument pas me donner la moindre information concernant mon dossier, ni me dire quand / si il passera d'ailleurs il ne veut absolument rien me dire sur la suite de la procédure ... est-ce légal d'ailleurs de laisser une personne sans aucune information qui la concerne personnellement ?
Merci pour toutes vos réponses
Amandine
Merci pour toutes vos réponses
Amandine
Bonjour, est-ce qu'on peut demander / imposer la présence d'un avocat lorsque l'huissier vient faire son inventaire pour la saisie-vente des biens mobiliers ? Du coup dans ce cas l'huissier ne peut pas venir à l'improviste logiquement ???
j'aimerais ne pas être totalement à la merci de l'emploi du temps de cet huissier qui pourrait soit ne jamais passer soit passer dans un an et demi.. .
j'aimerais ne pas être totalement à la merci de l'emploi du temps de cet huissier qui pourrait soit ne jamais passer soit passer dans un an et demi.. .
Izi13
Messages postés
101
Date d'inscription
vendredi 25 septembre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
28 septembre 2020
17
25 sept. 2020 à 16:52
25 sept. 2020 à 16:52
Il peut s ecouler des mois avant que l huissier se présente à votre domicile
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Izi13
Messages postés
101
Date d'inscription
vendredi 25 septembre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
28 septembre 2020
17
25 sept. 2020 à 16:53
25 sept. 2020 à 16:53
Il vient de vous signifier l acte il n y a pas de délai obligatoire pour effectuer l inventaire il a 2 ans pour le dresser en bonne et due forme
Izi13
Messages postés
101
Date d'inscription
vendredi 25 septembre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
28 septembre 2020
17
>
Amande8882
25 sept. 2020 à 17:43
25 sept. 2020 à 17:43
Non aucune contrainte mis à part le fait de solder votre dossier c est la seule chose qui annulera le passage à domicile. L huissier se présentera quand il sera sur votre secteur en fonction de sa tournée. Pour info il n y aura pas de fracture de porte. L huissier se présente avec le concours d un serrurier et de témoins habilités si vous n etes pas présent le serrurier ouvre l huissier effectue l inventaire il vous laissera une copie en évidence et en partant ils referment votre porte à clé. Ne vous inquiétez pas.
La législation juridique et financière évolue en permanence...