Nu proprietaire

dessaut Messages postés 3 Date d'inscription lundi 21 septembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 23 septembre 2020 - 21 sept. 2020 à 15:56
 Utilisateur anonyme - 22 sept. 2020 à 10:43
Bonjour, j ai fait don d un terrain je suis usufruitiere les assurances refusent de m assurer le nu proprietaire a t il obligation d assurer ce terrain ( terrain sans construction)
merci par avance de vos reponses cordialement
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1 réponse

Utilisateur anonyme
21 sept. 2020 à 15:57
Bonjour,
Vous voulez assurer quoi ? qu'y a-t-il sur ce terrain ? des cultures ? une forêt ?
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dessaut Messages postés 3 Date d'inscription lundi 21 septembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 23 septembre 2020
22 sept. 2020 à 07:27
sur ce terrain il n y a qu une petite cabane a outils - de l herbe et des arbres
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Utilisateur anonyme > dessaut Messages postés 3 Date d'inscription lundi 21 septembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 23 septembre 2020
22 sept. 2020 à 08:29
et vous voulez assurer quoi ? contre quel type de sinistre ?
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dessaut Messages postés 3 Date d'inscription lundi 21 septembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 23 septembre 2020
22 sept. 2020 à 10:29
ma demande : est ce au nu proprietaire - ou - usufrutier a assurer le terrain merci de me repondre cordialement
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Utilisateur anonyme > dessaut Messages postés 3 Date d'inscription lundi 21 septembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 23 septembre 2020
22 sept. 2020 à 10:43
ce n'est pas le terrain qu'il faut assurer, c'est la responsabilité civile. Donc chacun doit avoir une RC.
Si un sinistre survient (exemple chute d'un arbre sur un passant) c'est la RC qui intervient.
Celui qui est responsable de l'entretien doit donc être assuré en RC : et c'est bien l'usufruitier !
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