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Nu proprietaire

dessaut Messages postés 4 Statut Membre -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour, j ai fait don d un terrain je suis usufruitiere les assurances refusent de m assurer le nu proprietaire a t il obligation d assurer ce terrain ( terrain sans construction)
merci par avance de vos reponses cordialement
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
 
Bonjour,
Vous voulez assurer quoi ? qu'y a-t-il sur ce terrain ? des cultures ? une forêt ?
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dessaut Messages postés 4 Statut Membre
 
sur ce terrain il n y a qu une petite cabane a outils - de l herbe et des arbres
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Utilisateur anonyme > dessaut Messages postés 4 Statut Membre
 
et vous voulez assurer quoi ? contre quel type de sinistre ?
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dessaut Messages postés 4 Statut Membre
 
ma demande : est ce au nu proprietaire - ou - usufrutier a assurer le terrain merci de me repondre cordialement
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Utilisateur anonyme > dessaut Messages postés 4 Statut Membre
 
ce n'est pas le terrain qu'il faut assurer, c'est la responsabilité civile. Donc chacun doit avoir une RC.
Si un sinistre survient (exemple chute d'un arbre sur un passant) c'est la RC qui intervient.
Celui qui est responsable de l'entretien doit donc être assuré en RC : et c'est bien l'usufruitier !
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