Coupure d'arbre haut ( sapins)
Nounou77
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Mon voisin est une mosquée en construction, la limite de vis à vis entre nous et eux etait un grillage avec des sapins et des plante grimpante. Donc ils ne pouvaient pas nous voir et nous non plus. Voilà que la mosquée finit ils ont décidé du jour au lendemain de couper la moitié des sapins ( qui sont de leurs côté) sans nous avertir et maintenant vu que la mosquée est immense , on est complètement dénudé et ils peuvent voir tout ce qui ce passe chez moi. Leur fenêtre donne directement sur notre cour. Là en septembre ils comptent couper le reste des arbres qui restent qui va cette fois nous dénude au niveau de mon jardin.
Est ce que ils ont le droit de le faire.? Est ce que j'ai le droit de demander à la mairie de les arrêter pour ne pas couper le reste sachant que les arbre sont de leurs côté du terrain.
Merci pour votre reponse.
Mon voisin est une mosquée en construction, la limite de vis à vis entre nous et eux etait un grillage avec des sapins et des plante grimpante. Donc ils ne pouvaient pas nous voir et nous non plus. Voilà que la mosquée finit ils ont décidé du jour au lendemain de couper la moitié des sapins ( qui sont de leurs côté) sans nous avertir et maintenant vu que la mosquée est immense , on est complètement dénudé et ils peuvent voir tout ce qui ce passe chez moi. Leur fenêtre donne directement sur notre cour. Là en septembre ils comptent couper le reste des arbres qui restent qui va cette fois nous dénude au niveau de mon jardin.
Est ce que ils ont le droit de le faire.? Est ce que j'ai le droit de demander à la mairie de les arrêter pour ne pas couper le reste sachant que les arbre sont de leurs côté du terrain.
Merci pour votre reponse.
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3 réponses
bonjour
si les arbres sont sur leur propriété ils peuvent les abattre sans votre autorisation
à vous de planter chez vous ou de poser des brise vue ou autres occultants
si les arbres sont sur leur propriété ils peuvent les abattre sans votre autorisation
à vous de planter chez vous ou de poser des brise vue ou autres occultants
Bonjour
Il peut sembler étonnant qu'une fois le chantier terminé, les arbres soient abattus. Vérifiez dans le permis de construire qui a été accordé si cet abattage a été autorisé ou demandez à la commune de le faire.
Il y a de fortes probabilités que l'abattage soit réglementé par le PLU qui, bien souvent, impose la plantation d'autres arbres pour compenser.
Est ce que ils ont le droit de le faire.? Est ce que j'ai le droit de demander à la mairie de les arrêter pour ne pas couper le reste sachant que les arbre sont de leurs côté du terrain.
Il peut sembler étonnant qu'une fois le chantier terminé, les arbres soient abattus. Vérifiez dans le permis de construire qui a été accordé si cet abattage a été autorisé ou demandez à la commune de le faire.
Il y a de fortes probabilités que l'abattage soit réglementé par le PLU qui, bien souvent, impose la plantation d'autres arbres pour compenser.
Et la mairie n'a aucun pouvoir pour interdire à un propriétaire privé ce que la loi lui autorise de plein droit si les conditions sont respectées.
Les distances et hauteurs légales de plantation sont définies principalement par les articles 668 à 673 du Code civil
Voir ► https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F614
En image ► https://www.lethoronet.org/uploads/1/1/9/8/119878112/rgles-plantations-arbres_orig.jpg
Vous pourrez ainsi vérifier ce que votre voisin va planter et vous pourrez ainsi savoir ce que vous avez le droit de planter et à quelle distance de la limite de propriété.
Les distances et hauteurs légales de plantation sont définies principalement par les articles 668 à 673 du Code civil
Voir ► https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F614
En image ► https://www.lethoronet.org/uploads/1/1/9/8/119878112/rgles-plantations-arbres_orig.jpg
Vous pourrez ainsi vérifier ce que votre voisin va planter et vous pourrez ainsi savoir ce que vous avez le droit de planter et à quelle distance de la limite de propriété.
La législation juridique et financière évolue en permanence...