Stationnement permanent
agnesturpin
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Bonjour,
Mon voisin proprietaire d un van pour chevaux, l a mis en stionnement permanent dans l impasse le long de chez moi . L impasse donne devant l entree du parc oû sont ses chevaux. C est parait il une voie publique. A t il le droit
Mon voisin proprietaire d un van pour chevaux, l a mis en stionnement permanent dans l impasse le long de chez moi . L impasse donne devant l entree du parc oû sont ses chevaux. C est parait il une voie publique. A t il le droit
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5 réponses
bonjour, et les autres voisins ne sont pas dérangés ?
En tout cas, il bloque une voie de circulation. Il n'a qu'à entrer son camion sur son terrain déjà.
C'est un lotissement, il faudrait se grouper pour agir.
Est-il propriétaire ou locataire ?
Vous pouvez signalez à la gendarmerie ce stationnement anormal, puisque sur les voies de circulation.
En tout cas, il bloque une voie de circulation. Il n'a qu'à entrer son camion sur son terrain déjà.
C'est un lotissement, il faudrait se grouper pour agir.
Est-il propriétaire ou locataire ?
Vous pouvez signalez à la gendarmerie ce stationnement anormal, puisque sur les voies de circulation.
Salut,
Si c'est vraiment une voie publique, non, il n'en à pas le droit. Quel est votre préjudice ?
Si c'est vraiment une voie publique, non, il n'en à pas le droit. Quel est votre préjudice ?
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> pour le stationnement du véhicule : signaler le fait au maire qui a autorité pour réglementer et organiser la circulation et le stationnement des véhicules sur la commune afin qu'il fasse verbaliser si vraiment c'est une infraction au code de la route ; si le maire est trop "pote" et n'agit pas, vous actionnez directement le procureur par courrier ;
> pour les autres nuisances, et puisque le dialogue direct n'aboutit pas, vous n'avez d'autre choix que de demander l'intervention du médiateur puis éventuellement d'assigner au tribunal pour nuisances anormales de voisinage.
> pour les autres nuisances, et puisque le dialogue direct n'aboutit pas, vous n'avez d'autre choix que de demander l'intervention du médiateur puis éventuellement d'assigner au tribunal pour nuisances anormales de voisinage.
Merci à vous pour les réponses cordialemenr rv demain avec le conciliateur on va voir ce qu il en pense. Le maire est au courant il ne fait rien. J ai meme contacté le député que je connais il m a conseillé le médiateur. Mais je ne lacherai pas l affaire . Trop long à tout raconter mais j ai résumé....
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Non les voisins ne sont pas dérangés. Ils ont veranda ou pas de portes fenetre donnant sur le derrière (chambres et pas pieces à vivre) et c est moi qui suis au plus près mon grillage de jardin à 50 cm des barbelés du champs. Quand à prevenir les gendarmes ou la police, ce sont ses potes . Mon voisin etait pompier et a beaucou de connaissances . Les gendarmes et policiers sont souvent chez lui. Il est proprietaire de sa maison . Le champs est à la comune loué par son copain paysan qui lui prête un bout de terrain pour les chevaux. Le camion il l a vendu reste juste le van qui sert de box. Pour les perso.nes qui montent les chevaux.