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Ex femme

rozenn -  
doris33 Messages postés 51080 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
pouvez vous me dire nous somme pacse son ex femme a garder son nom maritale mais j aimerais me marier et prendre son nom
Son ex est t elle en droit de garder son nom marital après que l on s est marié ?

2 réponses

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goyave28 Messages postés 1289 Statut Membre 461
 
Bonjour,

Oui, si le jugement de divorce le prévoit.
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doris33 Messages postés 51080 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 703
 
Bonjour,

Quelques informations générales


https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1091#:~:text=%C3%80%20la%20suite%20d'un,se)%20est%20d'accord.&text=Le%20juge%20des%20affaires%20familiales,se)%20au%20moment%20du%20divorce.
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