Question à propos d'une AG
Résolu
irne6381
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irne6381 Messages postés 6 Statut Membre -
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Bonjour
Avec le COVID, l'AG a été reculée de mars à octobre.
Dès février, j'avais envoyé une lettre avec AR demandant deux résolutions (portant sur les sommes que le syndic peut engager et une demande d'explication sur le traitement d'un litige passé.
On reçoit la convocation et mes deux résolutions se sont transformées en simple question sans vote
est ce légal
merci de vos réponses
Avec le COVID, l'AG a été reculée de mars à octobre.
Dès février, j'avais envoyé une lettre avec AR demandant deux résolutions (portant sur les sommes que le syndic peut engager et une demande d'explication sur le traitement d'un litige passé.
On reçoit la convocation et mes deux résolutions se sont transformées en simple question sans vote
est ce légal
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5 réponses
Bonjour,
reste à savoir si votre demande correspondait à cela : projet de résolution.....
article 8-1
La demande faite par un ou plusieurs copropriétaires de convoquer une assemblée générale à leurs frais, en application de l'article 17-1 AA de la loi du 10 juillet 1965, est notifiée au syndic et précise la ou les questions dont l'inscription à l'ordre du jour est demandée.
Elle est accompagnée d'un projet de résolution pour chaque question et comporte, le cas échéant, les documents requis au deuxième alinéa de l'article 10 et au 3° du I de l'article 11.
reste à savoir si votre demande correspondait à cela : projet de résolution.....
merci de vos réponses
Etant copropriétaire du lot x de l’immeuble situé yyy dont vous êtes le syndic, je viens vers vous afin de vous indiquer que je souhaite obtenir des réponses à nos questions et formuler deux résolutions.
Je vous demande donc de bien vouloir inscrire à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale les résolutions suivantes, et ce conformément à ce que prévoit l’article 10 du décret n°67-223 du 17 mars 1967 :
Résolution n°1 : Fixer le montant des marchés de travaux et des contrats de fournitures à partir duquel la consultation du conseil syndical par le syndic est obligatoire à 500 € HT.
Résolution n°2 : Fixer le montant des marchés de travaux et des contrats de fournitures à partir duquel une mise en concurrence est rendue obligatoire à 500 € HT.
Question n°1 : Demande d’explication sur l’insistance et les manipulations du syndic pour augmenter la facture quant à l’infiltration au premier étage.
Etant copropriétaire du lot x de l’immeuble situé yyy dont vous êtes le syndic, je viens vers vous afin de vous indiquer que je souhaite obtenir des réponses à nos questions et formuler deux résolutions.
Je vous demande donc de bien vouloir inscrire à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale les résolutions suivantes, et ce conformément à ce que prévoit l’article 10 du décret n°67-223 du 17 mars 1967 :
Résolution n°1 : Fixer le montant des marchés de travaux et des contrats de fournitures à partir duquel la consultation du conseil syndical par le syndic est obligatoire à 500 € HT.
Résolution n°2 : Fixer le montant des marchés de travaux et des contrats de fournitures à partir duquel une mise en concurrence est rendue obligatoire à 500 € HT.
Question n°1 : Demande d’explication sur l’insistance et les manipulations du syndic pour augmenter la facture quant à l’infiltration au premier étage.
Pour la question n°1, le syndic n'avait pas obligation à la mettre à l'OdJ
Pour les 2 autres résolutions, effectivement il aurait du les mettre à l'OdJ avec vote : comment a-t-il transformé cela ?....
Je suppose qu'en séance, il va arguer du fait que ces 2 résolutions se posent à chaque désignation du syndic, donc cela a du déjà être fait. Mais dans ce cas, il aura tort, car elles doivent être posées lors de chaque désignation du syndic, certes, mais elles peuvent être modifiées à chaque AG.
Peut-être sont ce déjà les montants votés lors de la dernière désignation ?.....;o)....
Pour les 2 autres résolutions, effectivement il aurait du les mettre à l'OdJ avec vote : comment a-t-il transformé cela ?....
Je suppose qu'en séance, il va arguer du fait que ces 2 résolutions se posent à chaque désignation du syndic, donc cela a du déjà être fait. Mais dans ce cas, il aura tort, car elles doivent être posées lors de chaque désignation du syndic, certes, mais elles peuvent être modifiées à chaque AG.
Peut-être sont ce déjà les montants votés lors de la dernière désignation ?.....;o)....
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