Sujet Précédent Sujet Suivant

Violation de propriété

jean -  
 gegedu14 -
Bonjour,
Mon voisin se permet de traverser mes champs pour rejoindre ses terrains. Bien sur il na

aucunes servitudes , et il peut tres bien emprunté la voie publique pour rejoindre ses terrains.

2 réponses

Réponse 1 / 2
GKLONE Messages postés 6755 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 477
 
Bonjour
Vous voulez qu'on aille lui dire d'arrêter ou vous voulez qu'on vienne vous faire une clôture ce weekend ?
0
Réponse 2 / 2
gegedu14
 
Que vous a t-il répondu quand vous lui avez dit que ça vous embêtait qu'il traverse votre champ?
0

Discussions similaires

intrusion dans mon terrain
Pinuccio -
Gayomi -

2 réponses
quelle réglementation pour les limites de champs cultivés
onurbe -
bern29 -

3 réponses
Non respect de la limite de 3 M entre 2 constructions
titu -
diverker -

23 réponses
chéneaux en limite de proprièté
papoutet -
bern29 -

6 réponses
Construction garage en limite de propriété
mdeal43 -
Josh Randall -

4 réponses