VEFA - Facture du promoteur 5 mois après remise des clés.

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 md740174 -
Bonjour,

Je vous explique mon problème en essayant d'être le plus précis possible.

J'ai acheté un appartement en VEFA et j'ai été livré en Mars 2020. J'ai régler le solde tout compte avec factures à l'appui donné par le promoteur.
Pendant la construction, le carreleur s'est retrouvé en liquidation judiciaire. Un nouveau marché à été ouvert et un nouveau carreleur à été choisit.
Cependant, le promoteur aujourd'hui me réclame le solde de la facture du carreleur en le payant lui directement, alors que , je n'ai rien signé avec le nouveau carreleur, je n'ai rien signé avec le promoteur, et je lui ait réglé le solde tout compte.

"Un avocat indique qu'il s'agit de travaux modificatifs acquéreur (TMA), dans le cadre d'une VEFA, alors vous ne devrez payer que ce à quoi vous vous êtes engagé.
Le paiement du prix de ces travaux modificatifs n'est dû qu'à la personne avec qui vous vous êtes engagé.
Dès lors, en principe, vous n'êtes tenu de régler aucune somme au nouveau carreleur, dans la mesure où vous ne vous êtes pas engagé contractuellement avec celui-ci.
Partant, vous n'êtes pas censé rembourser le promoteur qui aurait indemnisé le second carreleur qui a été missionné sans votre accord.
Qui plus est, vous n'avez pas à vous contenter des simples allégations par téléphone du promoteur. Celui-ci devrait a minima rapporter la preuve d'avoir rétribué le second carreleur.
Par conséquent, à ce stade, vous devriez vous baser sur le seul écrit dont vous disposez, à savoir la facture émise par le promoteur qui atteste que vous ne lui devez plus rien."

Avez vous déjà eu affaire à ce type de problématique ?
C'est une erreur du promoteur lors de la réalisation de sa facture de solde, ou alors c'est volontaire de sa part de ne pas avoir mis le montant sur les TMA restant a payer, car il sait qu'il ne peux en exiger le paiement et qu'l a outrepasser ses droits.
De plus la facture me concernant transmise au nouveau carreleur affiche mon montant de facture HT alors qu'il est en TTC, comment récupérer 20% de TVA non facturé..

Merci de votre aide.

5 réponses

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Bonjour,

La réponse de l'avocat devrait vous suffire. Vous ne devez au promoteur que le montant du bien + le montant des différents devis de TMA que vous avez signé durant la construction. Comme indiqué, votre seule relation contractuelle est avec le promoteur et selon les engagements que vous avez signé avec lui
Oui ma seule question est de savoir quelle sont les droits du promoteur sur le fait de choisir les entreprises avec lesquels ils veut travailler et donc de les "imposer" malgré le fait que rien n'a été signés avec ces dernières. Ces droits sont ils supérieurs au mien ?

Le montant demandé par le promoteur est le même que le solde prévu avec le carreleur N°1, mais j'ai envie de dire que tampis pour lui, dans le sens où il a missioné un nouveau carreleur sans nous prévenir, mais était il obligé de le faire dans le cadre de parfait achèvement ? A-t-il le droit d'adresser une facture sur une prestations non signée avec lui, mais avec le carreleur en direct ?
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Il a le droit d'exiger le montant prévu pour les prestations qu'il a effectué et que vous avez commandé. Le choix du prestataire lui revient, lui vous facture soit globalement au niveau du contrat de vente tout ce qui est prévu dans la notice descriptive soit il vous facture la prestation additionnelle suite à une demande de TMA de votre part.

Si par exemple vous avez demandé un carrelage particulier non prévu au contrat initial et signé un devis de X EUR pour ça, c'est ce montant que vous lui devez.
Le promoteur doit vous opposer le devis que vous avez signé avec lui pas la facture du carreleur avec qui vous n'êtes pas lié
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Alors justement c'est là toute la complexité.
Dans les TMA signé avec lui il n'y a pas noté la Plus value avec le carreleur.
Dans la notice descriptive il est noté (Carrelage 50x50 scellé à choisir dans la gamme proposé par le constructeur, pose droites et plinthes assortie) hors moi c'est un carrelage hors gamme, posé en décalé avec des plinthes d'un autre couleur + Pose de carrelage dans la SDB prévue pour 3 face et j'ai carrelée les 4.
Donc là, les TMA il n'est rien noté ni sur le devis ni sur la facture d'informations concernant le carrelage.

J'ai signé directement avec le carreleur, le devis et eu de sa part la 1ère facture d'acompte (50% du montant)
Donc si il doit m'opposer un devis, ce serait celui du carreleur N1 ? Alors que je n'ai rien signé avec le promoteur en ce qui concerne le carrelages ? On est proche des travaux modificatifs réservés, plus que de TMA du coup car le promoteur n'intervenait en rien.
Alors justement c'est là toute la complexité.
Dans les TMA signé avec lui il n'y a pas noté la Plus value avec le carreleur.
Dans la notice descriptive il est noté (Carrelage 50x50 scellé à choisir dans la gamme proposé par le constructeur, pose droites et plinthes assortie) hors moi c'est un carrelage hors gamme, posé en décalé avec des plinthes d'un autre couleur + Pose de carrelage dans la SDB prévue pour 3 face et j'ai carrelée les 4.
Donc là, les TMA il n'est rien noté ni sur le devis ni sur la facture d'informations concernant le carrelage.

J'ai signé directement avec le carreleur, le devis et eu de sa part la 1ère facture d'acompte (50% du montant)
Donc si il doit m'opposer un devis, ce serait celui du carreleur N1 ? Alors que je n'ai rien signé avec le promoteur en ce qui concerne le carrelages ? On est proche des travaux modificatifs réservés, plus que de TMA du coup car le promoteur n'intervenait en rien.
C'est un peu comme si il me réclamait une facture d'un autre cuisiniste, car il avait décider d'en missionner un autre.
Plus de réponses ?
Merci a vous
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J'avoue être un peu perdu vous disiez

Cependant, le promoteur aujourd'hui me réclame le solde de la facture du carreleur en le payant lui directement, alors que , je n'ai rien signé avec le nouveau carreleur
Je comprends que vous n'avez rien à voir avec le nouveau carreleur

J'ai signé directement avec le carreleur, le devis et eu de sa part la 1ère facture d'acompte (50% du montant)
Donc si il doit m'opposer un devis, ce serait celui du carreleur N1 ?

Je comprends ici que vous avez signé avec le nouveau et pas le premier

Qui a signé le contrat avec le carreleur qui a effectué la prestation ?
Le promoteur a t'il effectué la prestation avant sous demande de TMA ?
Je suis perdu dans votre histoire
Exactement je n'ai rien signé avec le deuxième carreleur.
Mais j'ai bien signé un contrat avec le 1er carreleur qui a perçu mon acompte de 50% de la somme mais pas le solde car il l'entreprise a été liquidée.
Donc j'ai signer uniquement avec le 1er carreleur.

Les travaux de carrelage n'apparaissent pas dans les TMA.
Le promoteur a confier la fin du chantier carrelage a une nouvelle entreprise, sans être averti, et il a payé le nouveau carreleur et là il me demande de le rembourser en fait.
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Je pose une autre question car il est rare que le future propriétaire paye et fasse exécuter des travaux lui même pendant la construction. Comment s'est passé la signature du premier contrat ?
Pourquoi après liquidation c'est le promoteur qui a pris le rôle de confier le contrat à une autre entreprise ? il est indiqué dans le contrat que vous lui laissez ce pouvoir ?
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21 octobre 2020

C'est effectivement ma question car effectivement aucun pouvoir ne lui a été laisser en ce sens.
On est plus sur des TMR que TMA
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21 octobre 2020

Dans le contrat de réservation le promoteur prévoit de poser un carrelage mais celui qui est dans la gamme, or ici nous somme bien hors gamme, donc C'est effectivement ma question car effectivement aucun pouvoir ne lui a été laisser en ce sens.
On est plus sur des Travaux modificatifs Réservés que sur des travaux modificatifs acquéreurs, d'autant plus que dans la liste des TMA, le carrelage n'apparaît pas.
Dans le contrat de réservation le promoteur prévoit de poser un carrelage mais celui qui est dans la gamme, or ici nous somme bien hors gamme, donc C'est effectivement ma question car effectivement aucun pouvoir ne lui a été laisser en ce sens.
On est plus sur des Travaux modificatifs Réservés que sur des travaux modificatifs acquéreurs, d'autant plus que dans la liste des TMA, le carrelage n'apparaît ppas
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