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2 réponses
Bonjour,
Non. Son droit de vote est ramené à la somme des autres voix. Il ne peut pas tout décider... même si il a une grosse influence : il lui suffit d'un seul allié.
Non. Son droit de vote est ramené à la somme des autres voix. Il ne peut pas tout décider... même si il a une grosse influence : il lui suffit d'un seul allié.
Chaque copropriétaire dispose d'un nombre de voix correspondant à sa quote-part dans les parties communes. Toutefois, lorsqu'un copropriétaire possède une quote-part des parties communes supérieure à la moitié, le nombre de voix dont il dispose est réduit à la somme des voix des autres copropriétaires.
La législation juridique et financière évolue en permanence...