Copropriétaire majoritaire ?

Question

Bonjour, 

Un copropriétaire qui possède le plus grand nombre de millième a-t-il un votre prépondérant ?

Merci

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,
Non. Son droit de vote est ramené à la somme des autres voix. Il ne peut pas tout décider... même si il a une grosse influence : il lui suffit d'un seul allié.
Chaque copropriétaire dispose d'un nombre de voix correspondant à sa quote-part dans les parties communes. Toutefois, lorsqu'un copropriétaire possède une quote-part des parties communes supérieure à la moitié, le nombre de voix dont il dispose est réduit à la somme des voix des autres copropriétaires.

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

Je confirme les propos d'anemonedemer, mais attention si vous tes une copro à 2, ce peut-être différent. Alors qu'en est-il de la grandeur de votre copro ?

Copropriétaire majoritaire ?

2 réponses

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