Copropriétaire majoritaire ?

Tina06 - 17 sept. 2020 à 08:57
 Tina06 - 17 sept. 2020 à 12:08
Bonjour,

Un copropriétaire qui possède le plus grand nombre de millième a-t-il un votre prépondérant ?

Merci

2 réponses

Utilisateur anonyme
17 sept. 2020 à 09:21
Bonjour,
Non. Son droit de vote est ramené à la somme des autres voix. Il ne peut pas tout décider... même si il a une grosse influence : il lui suffit d'un seul allié.
Chaque copropriétaire dispose d'un nombre de voix correspondant à sa quote-part dans les parties communes. Toutefois, lorsqu'un copropriétaire possède une quote-part des parties communes supérieure à la moitié, le nombre de voix dont il dispose est réduit à la somme des voix des autres copropriétaires.
0
rambouillet41 Messages postés 9524 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 3 519
17 sept. 2020 à 09:40
Bonjour,

Je confirme les propos d'anemonedemer, mais attention si vous tes une copro à 2, ce peut-être différent. Alors qu'en est-il de la grandeur de votre copro ?
0
Merci, copropriété à 4.
0