Litige contrat sfr
MrMoret
Messages postés
6
Statut
Membre
-
Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour à tous
J’ai dernièrement souscrit À une offre box de sfr Par téléphone, mais l’opératrice m’a pas informée de tout ce que sa aller impliqué sur mon contrat je suis sensée être engagé 1 an mais je n’est rien signé ni contrat ni mandat de prélèvement.
Puis-je m’appuyer sur une loi pour contesté ce contrat ?
J’ai dernièrement souscrit À une offre box de sfr Par téléphone, mais l’opératrice m’a pas informée de tout ce que sa aller impliqué sur mon contrat je suis sensée être engagé 1 an mais je n’est rien signé ni contrat ni mandat de prélèvement.
Puis-je m’appuyer sur une loi pour contesté ce contrat ?
1 réponse
-
Bonjour
Code Civil L1353
Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.
Mais voir plutôt coté Code Consommation Obligation d'information précontractuelle L221-5..
Tu as possibilité de te rétracter sous 14 jours.. Cf Code Consommation L221-18...
A+-
Merci de votre réponse j’ai oublier de précisé que le délai de rétractation est passé. Si je met en avant l’article L221-5 comment je peux prouvé que j’ai étais mal informé ?
- Re:
Si tu prétends que tu n'as pas reçu l'information ce serait à l'inestimable SFR de prouver qu'il a respecté les termes du L221-5..
Fais toi assister par une Asso de Consommateurs.. Celle ci mettra sans doute en avant que si tu avais eu l'information complète tu n'aurais pas souscrit. En conséquence de quoi tu résilies sans frais au fondement du défaut d'information préalable.
Si tu batailles seul tu te feras enfumer.. Une Asso a beaucoup plus de poids qu'un simple consommateur! Prévoir la cotisation..
A+
-
La législation juridique et financière évolue en permanence...