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Litige prestation intellectuelle

alice_9031 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 11 septembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2020 - 11 sept. 2020 à 20:43
alice_9031 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 11 septembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2020 - 12 sept. 2020 à 07:25
Bonjour,

J'ai accepté un devis de la part d'une association, pour qu'elle réalise une vidéo promotionnelle (d'un projet de crowdfunding)
Sur le devis, il n'y a aucune mention légale, ni calcul de TVA, ni date de livraison de la vidéo.

J'ai versé des arrhes (250e) représentant la moitié de la somme totale (=500e)

J'ai reçu un 1er essai, or il ne correspond pas du tout à ce qui a été demandé, et le produit en question n'est pas du tout mis en valeur (vues floues, sombres, et 90% de la vidéo montre "l'acteur").
L'équipe refuse de refaire des prises de vue.
Puis-je tout arrêter et ne pas verser les 250e restants?
Si oui de quelle manière?

Merci de votre réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
11 sept. 2020 à 20:48
Bonjour,
Réponse ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31187
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alice_9031 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 11 septembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2020
11 sept. 2020 à 20:52
Merci beaucoup, Anémone de Mer,

J'avais vu ce point concernant les arrhes, mon seul doute est qu'ils ont déjà travaillé sur le projet, est-ce que cela est à prendre en compte?
Car j'imagine que, de leur point de vue, ils ont fait leur travail et estiment être en droit d'être payés.
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Utilisateur anonyme > alice_9031 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 11 septembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2020
11 sept. 2020 à 22:02
ils estiment ce qu'ils veulent. En cas de litige, c'est le juge qui décidera.
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alice_9031 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 11 septembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2020 > Utilisateur anonyme
12 sept. 2020 à 07:25
ok merci beaucoup !
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