Litige prestation intellectuelle

alice_9031 -

Bonjour,

J'ai accepté un devis de la part d'une association, pour qu'elle réalise une vidéo promotionnelle (d'un projet de crowdfunding)
Sur le devis, il n'y a aucune mention légale, ni calcul de TVA, ni date de livraison de la vidéo.

J'ai versé des arrhes (250e) représentant la moitié de la somme totale (=500e)

J'ai reçu un 1er essai, or il ne correspond pas du tout à ce qui a été demandé, et le produit en question n'est pas du tout mis en valeur (vues floues, sombres, et 90% de la vidéo montre "l'acteur").
L'équipe refuse de refaire des prises de vue.
Puis-je tout arrêter et ne pas verser les 250e restants?
Si oui de quelle manière?

Merci de votre réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
Bonjour,
Réponse ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31187
1
1. alice_9031 Auteur
  
  Merci beaucoup, Anémone de Mer,
  
  J'avais vu ce point concernant les arrhes, mon seul doute est qu'ils ont déjà travaillé sur le projet, est-ce que cela est à prendre en compte?
  Car j'imagine que, de leur point de vue, ils ont fait leur travail et estiment être en droit d'être payés.
  
  0
2. Utilisateur anonyme
  
  @alice_9031ils estiment ce qu'ils veulent. En cas de litige, c'est le juge qui décidera.
  
  0
3. alice_9031 Auteur
  
  @Utilisateur anonymeok merci beaucoup !
  
  0

Litige prestation intellectuelle

1 réponse

Discussions similaires

Newsletters