Litige prestation intellectuelle
alice_9031
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alice_9031 Messages postés 3 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai accepté un devis de la part d'une association, pour qu'elle réalise une vidéo promotionnelle (d'un projet de crowdfunding)
Sur le devis, il n'y a aucune mention légale, ni calcul de TVA, ni date de livraison de la vidéo.
J'ai versé des arrhes (250e) représentant la moitié de la somme totale (=500e)
J'ai reçu un 1er essai, or il ne correspond pas du tout à ce qui a été demandé, et le produit en question n'est pas du tout mis en valeur (vues floues, sombres, et 90% de la vidéo montre "l'acteur").
L'équipe refuse de refaire des prises de vue.
Puis-je tout arrêter et ne pas verser les 250e restants?
Si oui de quelle manière?
Merci de votre réponse
J'ai accepté un devis de la part d'une association, pour qu'elle réalise une vidéo promotionnelle (d'un projet de crowdfunding)
Sur le devis, il n'y a aucune mention légale, ni calcul de TVA, ni date de livraison de la vidéo.
J'ai versé des arrhes (250e) représentant la moitié de la somme totale (=500e)
J'ai reçu un 1er essai, or il ne correspond pas du tout à ce qui a été demandé, et le produit en question n'est pas du tout mis en valeur (vues floues, sombres, et 90% de la vidéo montre "l'acteur").
L'équipe refuse de refaire des prises de vue.
Puis-je tout arrêter et ne pas verser les 250e restants?
Si oui de quelle manière?
Merci de votre réponse
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
J'avais vu ce point concernant les arrhes, mon seul doute est qu'ils ont déjà travaillé sur le projet, est-ce que cela est à prendre en compte?
Car j'imagine que, de leur point de vue, ils ont fait leur travail et estiment être en droit d'être payés.