Oubli de article dans un panier après le passage en caisse
Cambodge
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djivi38 Messages postés 64747 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64747 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour ,
Je voudrais savoir si un oublié plusieurs articles dans un panier en magasin après le passage en caisse et considérai comme un vole au niveau de la loi
Je voudrais savoir si un oublié plusieurs articles dans un panier en magasin après le passage en caisse et considérai comme un vole au niveau de la loi
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2 réponses
Bonjour.
Ca ne devient un vol que lorsque la personne s'en aperçoit et s'abstient de revenir payer.
Cdt
Ca ne devient un vol que lorsque la personne s'en aperçoit et s'abstient de revenir payer.
Cdt
Bonjour,
C'est une bonne question.
Dans la théorie et présenté comme tel ce n'est pas un vol car le droit pénal français prévoit que le vol doit notamment répondre d'un caractère intentionnel or l'oubli ne peut pas être considéré comme tel. Il est normalement difficile dans ce cas de prouver ce caractère intentionnel si vous vous faites prendre.
Dans la pratique et dans la croyance populaire on considérera plus facilement comme du vol et on aura tendance à vous demander de prouver vous que vous n'aviez pas l'intention de voler. Ou en tout cas on vous condamnera (le personnel de la sécurité par ex pas la justice) de vol ignorant toute procédure et cadre légal.
Vous pouvez toujours aller payer l'objet à posteriori si vous vous rendez compte qu'un produit n'a pas été payé :-)
C'est une bonne question.
Dans la théorie et présenté comme tel ce n'est pas un vol car le droit pénal français prévoit que le vol doit notamment répondre d'un caractère intentionnel or l'oubli ne peut pas être considéré comme tel. Il est normalement difficile dans ce cas de prouver ce caractère intentionnel si vous vous faites prendre.
Dans la pratique et dans la croyance populaire on considérera plus facilement comme du vol et on aura tendance à vous demander de prouver vous que vous n'aviez pas l'intention de voler. Ou en tout cas on vous condamnera (le personnel de la sécurité par ex pas la justice) de vol ignorant toute procédure et cadre légal.
Vous pouvez toujours aller payer l'objet à posteriori si vous vous rendez compte qu'un produit n'a pas été payé :-)
La législation juridique et financière évolue en permanence...