Ré engagement fournisseur internet

guimar - 8 sept. 2020 à 12:45
Afrikarnak Messages postés 35454 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 18 avril 2024 - 8 sept. 2020 à 17:20
Bonjour, bien après ma période d'engagement auprès d'un fournisseur internet,ma télévision a commencé à très mal fonctionner.Après de multiple appels auprès du service technique et même la visite d'un technicien,cela n'a jamais pu être vraiment résolu.Le fournisseur m'a spontanément proposé un petit geste commercial.Mais la TV restant inregardable,je me suis résolu à changer d'opérateur.A ma grande surprise,cet opérateur me dit que ce geste entraînait un réengagement pour un an.Il prétend m'avoir envoyé un mail que je n'ai jamais reçu,et je n'ai jamais rien signé,sur papier ou virtuellement.On me réclame maintenant de gros frais de rupture d'abonnement.Je voudrais savoir si de tels agissements sont légaux,je rappelle que je n'ai rien signé et que je n'avais accepté que ce geste commercial qui était loin d'être gratuit et surtout dénué de toute information complète.Merci pour votre réponse

3 réponses

cristali Messages postés 17992 Date d'inscription samedi 1 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024 3 670
Modifié le 8 sept. 2020 à 12:54
bonjour, le plus économique maintenant, c'est d'aller au bout de cet engagement et de changer après.
ça ressemble beaucoup aux pratiques SFR votre affaire.
autrement, il va vous falloir batailler dur pour les faire changer d'avis.
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Afrikarnak Messages postés 35454 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 18 avril 2024 12 018
8 sept. 2020 à 16:52
Bonjour

Le 'conseiller' t'a 'banané' à la sauce SFR (C'est eux ou un autre??).. Le petit cadeau ridicule qui ré engage.. Ne JAMAIS croire les blablas des 'conseillers'!!!

En cas de Service non satisfaisant toujours agir en 2 étapes:

1- Mettre en Demeure le FAI de respecter le Contrat, c.à.d de fournir un Service normal. Ceci sous 10 jours.. Par LRAR..

2- Au bout des 10 jours en général rien ne s'est amélioré. Alors résilier (LRAR) sans frais en se fondant sur le Code Civil L1217.. (Inexécution du Contrat par le FAI).

https://graydon.be/fr/blog/la-mise-en-demeure-7-elements-indispensables

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merci pour ces deux réponses.Mais quoi qu'il en soit,peut-on se trouver réengagé sans avoir rien signé?Cordialement
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Afrikarnak Messages postés 35454 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 18 avril 2024 12 018
Modifié le 8 sept. 2020 à 17:20
Re:

A mon humble avis NON.. D'ailleurs le Code Civil (L1353) stipule:

Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

Il n'y a pas de preuve recevable, que des blablas volatiles.. Et si le FAI évoque des 'enregistrements' ceux ci ne valent pas tripette car on ne sait qui parle à qui..

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