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Louer une chambre de moins de 9 m2 dans un appartement de plus de 60 m2

Fahdm Messages postés 7 Statut Membre -  
 marc -
Bonjour,

Je souhaite savoir s'il est légél de louer une chambre de 8.75 m2 dans un appartement de 61 m2. L'autre chambre fait 12 m2, et je compte louer les deux, chacune avec un bail séparé.

Merci
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2 réponses

Réponse 1 / 2
djivi38 Messages postés 64826 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 064
 
bonjour,

une chambre destinée à la location doit faire au minimum 9 m² (et il me semble au moins 20 m³) : donc, non, ce n'est pas légAl de louer une pièce de 8,75 m² comme étant une chambre.

cdt.
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Réponse 2 / 2
marc
 
bonjour, Il faut calculer le volume pour voir s'il y a 20 m3.

Sinon voir s'il ne serait pas possible de rogner au moins 0,25 m2 en bougeant une cloison ou un morceau de cloison. Sinon vous risquez qu'on vous chipote là dessus.
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