Louer une chambre de moins de 9 m2 dans un appartement de plus de 60 m2

Fahdm Messages postés 7 Statut Membre -  
 marc -
Bonjour,

Je souhaite savoir s'il est légél de louer une chambre de 8.75 m2 dans un appartement de 61 m2. L'autre chambre fait 12 m2, et je compte louer les deux, chacune avec un bail séparé.

Merci

2 réponses

  1.
    djivi38 Messages postés 54332 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 451
     
    bonjour,

    une chambre destinée à la location doit faire au minimum 9 m² (et il me semble au moins 20 m³) : donc, non, ce n'est pas légAl de louer une pièce de 8,75 m² comme étant une chambre.

    cdt.
    0
  2. marc
     
    bonjour, Il faut calculer le volume pour voir s'il y a 20 m3.

    Sinon voir s'il ne serait pas possible de rogner au moins 0,25 m2 en bougeant une cloison ou un morceau de cloison. Sinon vous risquez qu'on vous chipote là dessus.
    0

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