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Louer une chambre de moins de 9 m2 dans un appartement de plus de 60 m2

Fahdm Messages postés 7 Date d'inscription lundi 3 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2024 - Modifié le 7 sept. 2020 à 19:01
 marc - 7 sept. 2020 à 21:27
Bonjour,

Je souhaite savoir s'il est légél de louer une chambre de 8.75 m2 dans un appartement de 61 m2. L'autre chambre fait 12 m2, et je compte louer les deux, chacune avec un bail séparé.

Merci
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2 réponses

Réponse 1 / 2
djivi38 Messages postés 52468 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2025 15 466
7 sept. 2020 à 19:08
bonjour,

une chambre destinée à la location doit faire au minimum 9 m² (et il me semble au moins 20 m³) : donc, non, ce n'est pas légAl de louer une pièce de 8,75 m² comme étant une chambre.

cdt.
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Réponse 2 / 2
marc
7 sept. 2020 à 21:27
bonjour, Il faut calculer le volume pour voir s'il y a 20 m3.

Sinon voir s'il ne serait pas possible de rogner au moins 0,25 m2 en bougeant une cloison ou un morceau de cloison. Sinon vous risquez qu'on vous chipote là dessus.
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