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1 réponse
Bonjour
ce n'est pas aussi simple que vous le pensez.
L'accord que vous avez passé avec votre voisin n'a aucune valeur juridique, la cession d'un droit immobilier devant obligatoirement faire l'objet d'un acte notarié.
S'agissant d'une usucapion à laquelle vous faites allusion, pour être reconnue elle doit faire l'objet soit d'un acte notarié, soit d'une décision judiciaire.Sans l'un de ces actes, le GE n'a pas le droit de procéder à un nouveau bornage prenant en compte cette nouvelle partie de terrain.
consultez votre notaire, cette procédure étant la plus simple.
ce n'est pas aussi simple que vous le pensez.
L'accord que vous avez passé avec votre voisin n'a aucune valeur juridique, la cession d'un droit immobilier devant obligatoirement faire l'objet d'un acte notarié.
S'agissant d'une usucapion à laquelle vous faites allusion, pour être reconnue elle doit faire l'objet soit d'un acte notarié, soit d'une décision judiciaire.Sans l'un de ces actes, le GE n'a pas le droit de procéder à un nouveau bornage prenant en compte cette nouvelle partie de terrain.
consultez votre notaire, cette procédure étant la plus simple.
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