Validité d'un bail de location signé pour 3 ans en 2010 non renouvelé

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18 septembre 2020
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Bonjour,
Je voudrais savoir qu'elle est la validité d'un bail signé en 2010 par un nu propriétaire au profit d'un usufruitier pour une durée de 3 ans non renouvelé depuis - l' usufruitier est à ce jour DCD -
Merci pour les réponses - bien cordialement

1 réponse

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18 septembre 2020
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qu'elle est la validité d'un bail signé en 2010 par un nu propriétaire au profit d'un usufruitier pour une durée de 3 ans

Aucune, le nu propriétaire d'un bien ne peut donner ce bien en location puisqu'il ne dispose pas de l'usus.
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