Frais de justice a payer dans le loyer?
cecilia
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Ulysse5818 Messages postés 15466 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Ulysse5818 Messages postés 15466 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je suis en litige avec mon propriétaire concernant un forfait d'eau non contractuelle de 130mcube d'eau ( mon contrat mentionne l'eau comme charges récupérables)
le propriétaire me reproche donc des loyers impayés
je conteste l'impayé car a mes yeux j'ai suivi le contrat c'est lui qui détermine ce que je dois payer ou non et pas le propriétaire sur sa simple volonté
bref j'ai porté l'affaire en justice l'audience a lieu ce mois ci
cependant lui m'a menacé de me poursuivre pour les impayés
et ce mois ci je vois sur mon loyer frais d'huissier de justice
j'ai 2 questions
a t il le droit de me facturer ses frais de justice?
N'est ce pas le juge qui le décidera a l'issue de l'audience?
je n'ai pas reçu de lettre du tribunal 1 mois aprés mais je me demande n'y a t il pas un mécanisme judiciaire qui empeche cette accumulation de plainte pour la meme affaire?!
Je pense que sa plainte n'est pas passé car j'ai déja porté plainte et par rage il a décidé de me la facturer.
Merci de me éclairer sur ces 2 points
je suis en litige avec mon propriétaire concernant un forfait d'eau non contractuelle de 130mcube d'eau ( mon contrat mentionne l'eau comme charges récupérables)
le propriétaire me reproche donc des loyers impayés
je conteste l'impayé car a mes yeux j'ai suivi le contrat c'est lui qui détermine ce que je dois payer ou non et pas le propriétaire sur sa simple volonté
bref j'ai porté l'affaire en justice l'audience a lieu ce mois ci
cependant lui m'a menacé de me poursuivre pour les impayés
et ce mois ci je vois sur mon loyer frais d'huissier de justice
j'ai 2 questions
a t il le droit de me facturer ses frais de justice?
N'est ce pas le juge qui le décidera a l'issue de l'audience?
je n'ai pas reçu de lettre du tribunal 1 mois aprés mais je me demande n'y a t il pas un mécanisme judiciaire qui empeche cette accumulation de plainte pour la meme affaire?!
Je pense que sa plainte n'est pas passé car j'ai déja porté plainte et par rage il a décidé de me la facturer.
Merci de me éclairer sur ces 2 points
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2 réponses
Bonjour,
Quel est l'intitulé des frais d'huissier ?
Ceux-ci ne sont à charge que s'il y a décision de justice vous condamnant.
Quel est l'intitulé des frais d'huissier ?
Ceux-ci ne sont à charge que s'il y a décision de justice vous condamnant.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
la c'est juste marqué le nom d'u nhuissier et quand je cherche sur internet c'est marqué huissier de justice associés
malgré tout je n'ai rien reçu de sa part
du coup j'ai pensé que leur plainte n'a pas pu aboutir car la mienne est toujours effective pour les meme raisons
il n'y a eut aucune décision de justice