Internet dans mon bail mais refus du propriétaire de l'installer

Résolu/Fermé
magicme80 - 7 sept. 2020 à 01:50
 Layneeer - 26 avril 2021 à 16:15
Bonjour,

Je suis locataire depuis janvier 2020 dans cet appartement. A l'époque j'y suis arrivé dans l'urgence car j'étais locataire d'un autre appartement dans lequel j'étais en litige avec mon voisin de palier qui était dangereux (bracelet électronique, dealer, violent, menaçant bref...). Une connaissance m'a donc indiqué qu'elle était propriétaire d'une vielle maison de ville qu'elle transformait en résidence comprenant 3 appartements dont les travaux étaient quasiement finis. Le tout géré par une agence immobilière. En effet quand j'ai visité les 3 appartements un n'était pas fini et sur les 2 autres manquait le raccordement telecom et/ou fibre optique ainsi que quelques détails de finission comme des reglettes d'angle pour éviter au papier peint de s'abimer ou encore les occultants des velux. Dans les parties communes manquaient également les conteneurs à poubelles et l'interphone. La propriétaire étant une connaissance elle m'indique que tout cela arrive d'ici quelques semaines et que concernant Internet elle n'a pas relié la résidence au téléphone fixe/ADSL car la Fibre est en train d'être installée dans le quartier et que donc elle installera directement ce moyen. Pendant ce laps de temps elle m'indique de me servir de la fonction "partage de connexion" de mon forfait téléphone portable. Je lui dit que en effet on va proceder comme cela si c'est pour quelques semaines voire quelques mois ça n'est pas gênant.

Vient alors la signature du bail dans lequel il est bien indiqué en page 2 dans la liste des éléments présents dans la résidence/appartement: Interphone et Internet (il n'est pas précisé ADSL ou Fibre). Nous le signons.

En effet de semaine en semaine les différents petits travaux de finition ont été effectués. En revanche: toujours pas d'interphone ni de travaux de raccordement à Internet, que se soit dans les parties communes comme dans les 3 appartements.

La propriétaire étant une connaissance j'ai d'abord souhaité bien entendu régler cela directement avec lui plutot qu'avec l'agence. Je lui ai donc envoyé un sms cet été (mi-juillet): AUCUNE REPONSE. Je n'ai eu qu'une simple bribe d'information de la part du contremaître qui venait terminer les petits travaux et qui est donc en relation avec elle et qui donc m'a indiqué que concernant l'interphone: le propriétaire lui a indiqué qu'il n'est pas question d'en mettre un et que s'il installe un appareil du genre cela sera un simple Digicode. Et aucune information pour Internet.

Face à ces informations et au silence du propriétaire je décide donc de passer directement par l'agence immobilière. J'ai donc envoyé un mail expliquant la situation et ce sur l'adresse "contact" ET sur l'adresse directe du directeur. J'ai laissé passer une semaine: pas de réponse. Le lundi d'après j'appelle l'agence en leur disant que je leur ai envoyé un mail. On me répond que c'est le directeur qui se charge des locations et qu'il est en congés (on ne m'a pas dit de quand à quand) mais que l'une de ses employées reviendra vers moi dans quelques jours. Cela fait actuellement 12 jours et toujours rien.

Je sais que contrairement à ce que pense la majorité des gens, un propriétaire n'a pas l'obligation de raccorder sa résidence à un accès Internet à partir du moment où cela n'est pas noté dans le bail. Dans mon cas c'est en revanche bien noté dans mon bail (aussi bien pour Internet que pour l'interphone d'ailleurs) je voulais donc m'assurer auprès de vous que je suis en effet bien dans mon bon droit de réclamer l'installation de ces 2 éléments présents dans celui-ci ?

Si c'est bien le cas, j'ai pour projet de passer directement à l'agence pour leur donner une dernière chance de prendre en compte ma requête et donc de faire passer le message au propriétaire et de laisser couler de nouveau une semaine pour voir un résultat. Et que si une semaine après il ne se passe toujours rien, je passerais à l'étape 2: envoyer un courrier en AR à l'agence avec copie du mail envoyé à l'époque (date à l'appui) + une lettre faisant un recap ainsi que le constat de leur silence radio malgré ce mail et mon passage à l'agence et laisser de nouveau passer du temps (15j cette fois ci).

Si passé ces 15j toujours rien; je saisirais la Commission Départementale de Conciliation puis si besoin le Juge d'Instance (avec dépôt du loyer sur compte de dépôt) qui sont si je ne m'abuse les autorités compétentes pour régler ce genre de soucis.

Si je dois en arriver là; dois-je en informer quelqu'un ? Si oui: l'agence ? La propriétaire directement ? Les deux ?

Merci par avance pour vos réponses.

Cdt
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5 réponses

gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 392
7 sept. 2020 à 09:51
Bonjour,

Pourquoi avoir signé le bail qui précisait que l'interphone et la fibre étaient présents puisqu'ils n'y étaient pas ?
Vous auriez très bien pu faire la remarque par écrit sur le bail avant de signer.

Tout ce que vous pouvez éventuellement réclamer, c'est une diminution du loyer de quelques euros par mois pour la perte de jouissance engendrée par l'absence de connexion internet.
Mais ne vous faites pas d'illusion, cette prestation ne doit pas modifier le montant du bail dans des proportions énormes ! Quand je dis quelques euros, c'est 5 ou 10...

Techniquement, pourquoi ne pas louer une box 4G+ chez un opérateur en attendant ?
Le débit est plus que correct, il n'y a aucune installation à faire, et le montant de l'abonnement est identique à celui d'une autre connexion.

Cdt
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