Mon conjoint m’a trahi
Assil2020
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gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis avec une personne sans papier depuis un ans et j’ai eu un bébé avec lui en juin 2020 après je découvre que cette personne il a voulut ce bébé uniquement pour les papiers ( il m’a quittée après avoir eu l’acte de naissance du bébé et l’aide médical) que dois-je faire pour l’attaquer aux justices ?
Merci pour vos réponses.
Je suis avec une personne sans papier depuis un ans et j’ai eu un bébé avec lui en juin 2020 après je découvre que cette personne il a voulut ce bébé uniquement pour les papiers ( il m’a quittée après avoir eu l’acte de naissance du bébé et l’aide médical) que dois-je faire pour l’attaquer aux justices ?
Merci pour vos réponses.
A voir également:
- Mon conjoint m’a trahi
- Modele testament pour déshériter son conjoint - Guide
- Payer un loyer à son conjoint propriétaire ✓ - Forum Immobilier
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- Conjoint propriétaire, règle de répartition ? - Forum Immobilier
5 réponses
Bonjour,
Plutôt que demander le divorce, vous devez déposer une requête pour annuler le mariage...
https://www.capital.fr/votre-argent/annuler-un-mariage-1343267
Celle-ci sera fondée sur la nullité relative dans votre cas.
Les conséquences pour vous et votre époux :
https://www.capital.fr/votre-argent/mariage-gris-1344337
Cdt
Plutôt que demander le divorce, vous devez déposer une requête pour annuler le mariage...
https://www.capital.fr/votre-argent/annuler-un-mariage-1343267
Celle-ci sera fondée sur la nullité relative dans votre cas.
Les conséquences pour vous et votre époux :
https://www.capital.fr/votre-argent/mariage-gris-1344337
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Assil2020
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Merci pour votre réponse. On vie ensemble mais On est pas marié
Bonjour
Vous n'êtes pas la première ni la dernière à vous faire arnaquer.
On le dit souvent sur ce forum : qu'ils sont prêts à tout pour des papiers.
Mais personne ne nous écoute.
Il est père d'un enfant français mais rien ne lui est acquit. Il doit prouver qu'il s'occupe bien de son enfant et qu'il le prend en charge (nourriture, vêtements...etc).
Si vous avez des justificatifs comme quoi il ne s'occupe pas de son enfant, vous pouvez l'attaquer en justice et ils pourront lui retirer sa carte.
Des justificatifs d'achats ou relevé de compte qui prouvent que c'est vous qui faites les achats pour le bébé et pas lui.
Si votre conjoint ne participe en rien à ses justificatifs prenez rdv avec un avocat et vous pouvez l'attaquer en justice.
Voici les justificatifs :
Justificatifs suffisamment probants établissant que le conjoint contribue effectivement à l’entretien et à l’éducation de l’enfant dans les conditions de l’article 371-2 du code civil depuis sa naissance ou depuis au moins deux ans (preuve par tous moyens) :
versement d’une pension, achats destinés à l’enfant (de nature alimentaire, vestimentaire, diverse : frais de loisirs, éducatifs, d’agréments ; jouets), preuves de participation à l’éducation de l’enfant (hébergement régulier ; intérêt pour la scolarité de l’enfant, présence affective réelle, témoignages etc.) ;
Vous n'êtes pas la première ni la dernière à vous faire arnaquer.
On le dit souvent sur ce forum : qu'ils sont prêts à tout pour des papiers.
Mais personne ne nous écoute.
Il est père d'un enfant français mais rien ne lui est acquit. Il doit prouver qu'il s'occupe bien de son enfant et qu'il le prend en charge (nourriture, vêtements...etc).
Si vous avez des justificatifs comme quoi il ne s'occupe pas de son enfant, vous pouvez l'attaquer en justice et ils pourront lui retirer sa carte.
Des justificatifs d'achats ou relevé de compte qui prouvent que c'est vous qui faites les achats pour le bébé et pas lui.
Si votre conjoint ne participe en rien à ses justificatifs prenez rdv avec un avocat et vous pouvez l'attaquer en justice.
Voici les justificatifs :
Justificatifs suffisamment probants établissant que le conjoint contribue effectivement à l’entretien et à l’éducation de l’enfant dans les conditions de l’article 371-2 du code civil depuis sa naissance ou depuis au moins deux ans (preuve par tous moyens) :
versement d’une pension, achats destinés à l’enfant (de nature alimentaire, vestimentaire, diverse : frais de loisirs, éducatifs, d’agréments ; jouets), preuves de participation à l’éducation de l’enfant (hébergement régulier ; intérêt pour la scolarité de l’enfant, présence affective réelle, témoignages etc.) ;
Vous ne pouvez pas.
Vous demandez le divorce si vous êtes mariés, et vous faite le nécessaire pour avoir la garde exclusive auprès du JAF.
Vous demandez le divorce si vous êtes mariés, et vous faite le nécessaire pour avoir la garde exclusive auprès du JAF.
Vous n'êtes pas mariés ?
Alors n'employez pas le terme de "conjoint" en parlant de lui...
Parlez éventuellement du géniteur de votre enfant, mais pas de votre conjoint !
D'autre part, vous dites au début "il m'a quittée après avoir eu l'acte de naissance", et maintenant vous dites "on vit ensemble"...
Il faudrait savoir ! Vous êtes ensemble ou pas ?
Il a reconnu cet enfant, donc non seulement cela ne lui confère aucun droit mais maintenant il a des devoirs envers lui...
Alors n'employez pas le terme de "conjoint" en parlant de lui...
Parlez éventuellement du géniteur de votre enfant, mais pas de votre conjoint !
D'autre part, vous dites au début "il m'a quittée après avoir eu l'acte de naissance", et maintenant vous dites "on vit ensemble"...
Il faudrait savoir ! Vous êtes ensemble ou pas ?
Il a reconnu cet enfant, donc non seulement cela ne lui confère aucun droit mais maintenant il a des devoirs envers lui...
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Et qu'espérez-vous obtenir en "l'attaquant en justice" ?
Tout ce que vous pourriez obtenir, c'est qu'il soit contraint de verser une pension alimentaire, mais si il est sans ressources je ne vois pas l'intérêt...
Tout ce que vous pourriez obtenir, c'est qu'il soit contraint de verser une pension alimentaire, mais si il est sans ressources je ne vois pas l'intérêt...
Les étrangers tentés par ces transgressions ne se rendent pas souvent compte du risque pénal qu’ils encourent. La loi française punit toute personne qui contracte un mariage ou reconnait un enfant uniquement pour obtenir des papiers, éviter l’éloignement ou obtenir la nationalité française, à une peine de prison de 5 ans, pouvant aller jusqu’à 10 ans de prison si plusieurs personnes ont contribué à la fraude. Pis, le seul fait d’avoir tenté de faire un « mariage gris » ou un « bébé gris » peut vous amener en prison.
Pis encore, votre conjoint français peut vous faire emprisonner s’il découvre plus tard que vous l’avez épousé, ou lui avez fait un bébé, juste pour obtenir un titre de séjour.
Pis encore, votre conjoint français peut vous faire emprisonner s’il découvre plus tard que vous l’avez épousé, ou lui avez fait un bébé, juste pour obtenir un titre de séjour.
La législation juridique et financière évolue en permanence...