Terrasse au dessus de mes fenêtres

Question

Bonjour, j'ai besoin d'aide pour savoir si mes voisins du dessus son dans les règles. Je vous explique, quand j'ai visiter mon appartement il n'y avait pas de terrasse et quand j'ai récupérée les clés il avait cette fameuse terrasse qui se situe au dessus de mes fenêtres, celle de la salle de bain et celle de mes toilettes. Jusque la tout va bien, mais le problème c'est que un des pied de la terrasse en bois est collé sur le coté de la fenêtre de mes toilettes il m'est donc impossible de mettre un volet si cela me dit et la terrasse est a 10-15 cm au dessus de mes fenêtres, donc a n'importe quelle heure de la journée je suis dans l'obligation de mettre la lumière car la terrasse me coupe toute la lumière. Est ce que quelqu'un aurait une réponse a me donner? Merci par avance. J'ai oubliée de préciser que la terrasse est en bois sur pilotis.

jardinera_5680_7524 · Answer

Bonsoir, si je comprends bien , cette terrasse (sur pilotis, donc pas en dur ?), n'était pas installée quand vous avez visité les lieux ? et vous avez eu la mauvaise surprise de la trouver, une fois installé, si près de votre fenêtre que vous ne pouvez pas placer un volet ?
Cela me paraît étrange : les assurances habitation exigent des moyens de protection aux ouvertures de nos logements : il n'y en a pas chez vous , et vous ne pouvez pas ni en mettre et encore moins fermer quand partez.  Je ne  sais pas si c'est acceptable, vous avez dû signer l'état des lieux entrant, y avait-il mention de l'absence de volet ? c'est un peu comme un logement sans porte, sans intimité, et sans lumière suffisante dans cette pièce ?  A titre personnel, je ne me permettrais pas de louer en cet état.
Peut-être serait-il judicieux de vérifier ce que vous avez signé sur votre état des lieux ?
Le choix sera, peut-être, soit de rester mais avec un loyer en conséquence car il ne semble pas que vous ayez remarqué, lors de la visite, le peu de lumière non plus que la vue sur salle de bain et toilettes ?  soit d'obtenir la pose d'un volet ...  votre propriétaire a-t-il eu une autorisation de construire, en portant préjudice au logement qu'il vous loue ? ou la terrasse a-t-elle été installée par vos voisins après votre visite des lieux ? et le propriétaire est-il au courant ? 
J'ai été un peu longue, mais ces questions doivent avoir une réponse.
Bon courage, après ces vérifications, vous saurez un peu mieux ce qui s'est passé, et quel(s) droit(s) vous avez. 
Cordialement à vous.

Josh Randall · Answer

Bonjour,

A titre personnel, je ne me permettrais pas de louer en cet état.
Sauf erreur de ma part, à aucun moment il est fait mention d'une location. Notre ami nous le précisera certainement.

J'ai été un peu longue, mais ces questions doivent avoir une réponse
Tout à fait. Mais la vôtre ne porte que sur la problématique liée à la location. Or le souci n'est pas tellement de savoir pourquoi il n'y a pas de volet. 

Nous sommes en présence d'une terrasse sur pilotis. Celle-ci modifie l’aspect extérieur de la construction et crée de l'emprise au sol. elle nécessite une autorisation administrative en application de l'article R421-17 du Code de l'urbanisme. 
Il serait souhaitable de vérifier en mairie si cela a été autorisé. Si ce n'est pas le cas vous en faites part à la commune.

Si c'est le cas, l'autorisation est délivrée sous réserve du droit des tiers (article A424-8 du Code de l'urbanisme). Dans la mesure où vous êtes lésé par cette construction, il vous est possible de saisir la justice civile pour notamment trouble de voisinage et construction illégale.
Vérifiez votre assurance habitation. Peut-être pouvez-vous bénéficier d'une assistance juridique qui pourrait vous aider.

marc · Answer

bonjour,   Y a-t-il un syndic pour cet immeuble ?

Si oui, il aurait fallu aller le voir pour lui demander tous les renseignements notamment ce qui devait se faire dans cet immeuble ou à l'extérieur.

En attendant voir si les autorisations nécessaires ont été demandées à la copropriété et au service d'urbanisme.

Josh Randall · Answer

Avant de vous lancer dans quoi que ce soit
- Vérifiez en mairie si cette terrasse a été autorisée.
- Vérifiez dans votre contrat d'assurance habitation si vous pouvez bénéficier d'une assistance ou protection juridique.

Je vous invite à le faire très rapidement !

Si vous ne pouvez bénéficier d'une aide juridique, vous pourrez obtenir des conseils
- auprès de l'ADIL (https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/)
- en vous rendant à la Maison de Justice et du Droit la plus proche (http://www.annuaires.justice.gouv.fr/annuaires-12162/annuaire-des-maisons-de-justice-et-du-droit-21773.html)

Josh Randall · Answer

Bonjour

mes voisins [...] se retournes contre moi car je ne leur ai pas parler de mon projet
Vos voisins n'avaient aucune obligation légale de prévenir qui que ce soit de leur côté. Il en est de même pour vous. A moins qu'il y ait une copropriété.

S'ils ont un quelconque grief par rapport aux travaux exécutés de votre côté, la démarche est la même que pour vous : saisine de la mairie et/ou de la justice civile.

Pour en venir à vos travaux, voyez avec la commune s'il est possible de les régulariser car il est fort probable que ceux-ci nécessitaient une autorisation de la mairie (chose que, comme vos voisins, vous auriez dû vérifier avant !!).

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