1 réponse
Bonjour
Menaces de mort?
Cela relève du pénal (art222-17) et les gendarmes ont l'obligation de recevoir votre plainte.
a défaut, vous vous adressez directement au procureur de la République.
Et vous allez voir votre bailleur commun avec cette plainte pour lui reclamer qu'il prenne les dispositions necessaires pour calmer votre voisin, suivant les dispositions de l'article 6-1 de la loi de 89 et de 1725cc.
Il disait qu'il me tuerait si je passe devant chez lui, qu'il me couperait la tête a coup de sabre... qu'il me b**se, qu'il s'en fou de tuer mon copain s'il s'en mêlent
Menaces de mort?
Cela relève du pénal (art222-17) et les gendarmes ont l'obligation de recevoir votre plainte.
a défaut, vous vous adressez directement au procureur de la République.
Et vous allez voir votre bailleur commun avec cette plainte pour lui reclamer qu'il prenne les dispositions necessaires pour calmer votre voisin, suivant les dispositions de l'article 6-1 de la loi de 89 et de 1725cc.