Laxisme police, que faire
olianto
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oliant54 Messages postés 9 Date d'inscription mercredi 29 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 4 septembre 2024 - 11 sept. 2020 à 05:33
oliant54 Messages postés 9 Date d'inscription mercredi 29 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 4 septembre 2024 - 11 sept. 2020 à 05:33
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7 sept. 2020 à 13:33
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"aucune preuve"
Si vous êtes suffisamment de témoins. C'est bien assez suffisant comme preuve.
Remplissez des attestations de témoins
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11307
Vous transmettez ensuite le tout directement au procureur en vous portant partie civile.
Si vous êtes suffisamment de témoins. C'est bien assez suffisant comme preuve.
Remplissez des attestations de témoins
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11307
Vous transmettez ensuite le tout directement au procureur en vous portant partie civile.
oliant54
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11 sept. 2020 à 05:33
11 sept. 2020 à 05:33
bonjour a tous, pourquoi dans son cas les forces de l ordre ne font jamais rien contre lui, a part limite boire un verre avec lui? parcequ il est sdf?
merci d avance
merci d avance
Modifié le 7 sept. 2020 à 17:31
c est quoi la procédure pour se porter partie civil et transmettre les documents au procureur?
merci bcp