Cuisine équipée

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Bonjour

Je vais prochainement mettre mon appartement en location.
Dans celui ci je laisse une cuisine équipée (plaque, lave vaisselle, hotte et four)
Je me demande donc si légalement en plus du dépôt de garantie, j'ai le droit de prendre un dépôt de garantie pour la cuisine équipée ?

Merci de vos futures réponses.

3 réponses

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Bonjour,

Non, le DG est censé couvrir toutes réparations nécessaires à la charge du locataire.

Cependant, vous pouvez noter dans le bail que ces équipements sont mis gracieusement à la disposition du locataire et que les réparations seront à sa charge.

A noter qu'un locataire n'est pas tenu d'accepter ces équipements, pas plus qu'un ou des meuble(s), dans une location vide et qu'il peut vous demander de les enlever.

Cordialement,

Val
Pour avoir une bonne réponse, il faut déjà poser la bonne question !
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Bonjour Djivi,

Tu as bien fait de me poser la question car, du coup, je me suis penchée sur la question de plus près.

En fait, il en est de cet équipement comme du reste du logement : si la panne est due à un manque d'entretien ou à une mauvaise utilisation par le locataire, la réparation sera à sa charge, sinon, c'est à la charge du bailleur. Il faut que cet équipement soit mentionné au bail.

Cordialement,
Val
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Merci beaucoup de ta réponse.
Donc il est inutile de mentionner que les éléments de cette cuisine équipée sont "mis à disposition et que les réparations seront à la charge du locataire"... ce qui serait une clause abusive puisque c'est la loi du 6/7/1989 qui régit cette location... non ?

cdt.
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Tout à fait, Djivi. J'ai dit une bêtise dans le sens où toutes les réparations ne peuvent pas être à la charge du locataire, comme semble le dire ma phrase.
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8 septembre 2020

Bonjour et merci pour vos réponses.

Du coup le DG ne peux pax excéder un mois de loyer c'est bien ca ?

Merci
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- location nue : DG = 1 mois de loyer hors charges
- location meublée : DG = jusqu'à 2 mois maxi de loyer hors charges

Votre livre de chevet désormais... cliquez sur ce lien
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000509310
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bonjour nathan,

et je vous rappelle (ou je vous apprends ?) que le contrat de location pour résidence principale du locataire doit être sur le modèle loi Alur (téléchargeable).

En complément et à toutes fins utiles, je vous propose la lecture d’un de mes topos, ainsi que celle des liens donnés :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8399640-location-visite-limite-et-coup-de-coeur-qui-fait-les-travaux#2

cdt.
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Est-ce que dépôt de garantie et caution sont les mêmes choses?
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Hélas, dans le langage courant oui, mais :
  • Le DG (= DÉPÔT de GARANTIE) est une SOMME D'ARGENT versée par le locataire au bailleur à la signature du contrat de location, afin de permettre de couvrir d’éventuels manquements de la part du locataire (dégradations, défauts d’entretien, loyers impayés…).
  • La CAUTION désigne l’ACTE JURIDIQUE (acte de cautionnement).
  • Le GARANT est la PERSONNE qui se porte caution (dans le langage courant on dit aussi "La caution", même s'il s'agit d'un homme !!)
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