Changement de bail
Résolu
Kaririii
Messages postés
3
Statut
Membre
-
djivi38 Messages postés 64744 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64744 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis propriétaire bailleur. Actuellement mon locataire a un bail charges comprises mais je souhaiterais le changer en hors charges.
Est ce possible? Sous quelles conditions?
Merci pour vos réponses ????
Je suis propriétaire bailleur. Actuellement mon locataire a un bail charges comprises mais je souhaiterais le changer en hors charges.
Est ce possible? Sous quelles conditions?
Merci pour vos réponses ????
A voir également:
- Changement de bail
- Contrat de bail à imprimer - Guide
- Quand sera supprimé le changement d'heure - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
- Changement de planning abusif - Accueil - Réglementation et droit du travail
2 réponses
Bonjour,
Nous sommes d'accord sur le fait qu'un bail charges comprises signifie que vous avez fixé un forfait de charges et bien sûr que ce forfait ne peut pas changer en cours de bail ?
Donc, non, vous ne pouvez pas modifier un élément du bail en cours de bail. Il va falloir attendre que le locataire actuel s'en aille.
Cordialement,
Nous sommes d'accord sur le fait qu'un bail charges comprises signifie que vous avez fixé un forfait de charges et bien sûr que ce forfait ne peut pas changer en cours de bail ?
Donc, non, vous ne pouvez pas modifier un élément du bail en cours de bail. Il va falloir attendre que le locataire actuel s'en aille.
Cordialement,
Merci pour votre réponse!
Je pensais attendre la fin du bail pour le modifier!
Pardon je n’ai pas précisé avant!
Je ne suis pas propriétaire depuis longtemps, donc j’apprends au fur et à mesure, donc merci beaucoup pour votre aide.
Je pensais attendre la fin du bail pour le modifier!
Pardon je n’ai pas précisé avant!
Je ne suis pas propriétaire depuis longtemps, donc j’apprends au fur et à mesure, donc merci beaucoup pour votre aide.
bonjour,
le livre de chevet du bailleur est la loi du 6/7/1989.
Et je vous propose aussi la lecture d’un de mes topos (du moins les § qui vous intéresseront en tant que propriétaire), ainsi que celle des liens donnés :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8399640-location-visite-limite-et-coup-de-coeur-qui-fait-les-travaux#2
cdt.
le livre de chevet du bailleur est la loi du 6/7/1989.
Et je vous propose aussi la lecture d’un de mes topos (du moins les § qui vous intéresseront en tant que propriétaire), ainsi que celle des liens donnés :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8399640-location-visite-limite-et-coup-de-coeur-qui-fait-les-travaux#2
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...