Changement de bail [Résolu]

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Bonjour,
Je suis propriétaire bailleur. Actuellement mon locataire a un bail charges comprises mais je souhaiterais le changer en hors charges.
Est ce possible? Sous quelles conditions?
Merci pour vos réponses ????

2 réponses

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13 septembre 2020
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Bonjour,

Nous sommes d'accord sur le fait qu'un bail charges comprises signifie que vous avez fixé un forfait de charges et bien sûr que ce forfait ne peut pas changer en cours de bail ?

Donc, non, vous ne pouvez pas modifier un élément du bail en cours de bail. Il va falloir attendre que le locataire actuel s'en aille.

Cordialement,
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5 septembre 2020

Merci pour votre réponse!
Je pensais attendre la fin du bail pour le modifier!
Pardon je n’ai pas précisé avant!
Je ne suis pas propriétaire depuis longtemps, donc j’apprends au fur et à mesure, donc merci beaucoup pour votre aide.
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16 septembre 2020
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bonjour,

le livre de chevet du bailleur est la loi du 6/7/1989.

Et je vous propose aussi la lecture d’un de mes topos (du moins les § qui vous intéresseront en tant que propriétaire), ainsi que celle des liens donnés :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8399640-location-visite-limite-et-coup-de-coeur-qui-fait-les-travaux#2

cdt.
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Merci beaucoup!!!
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