Désaccord sur dégâts causés par le locataire

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 marc -
Bonsoir,

La locataire sortant début août de mon appartement meublé à laissé dans le bien un trou de cigarette en plein milieu de l’assise d’un canapé lit acheté à 617 euros en mars 2017, ainsi qu’une lame de parquet ancien endommagée (une partie du bois au milieu de la lame a été pratiquement arrachée).
C’est sans compter un matelas sectionné presque en deux et une structure de canapé lit pliant endommagée au niveau des lattes en bois qui, tous deux, ont dû être promptement jetés et remplacés.
Sur ces deux derniers éléments, je ne peux réclamer quoi que ce soit car je n’ai, malheureusement, pas vérifié, à la sortie des anciens locataires ou à l’entrée de la locataire en question, les deux côtés dudit matelas et les lattes.
En revanche, le dégât du parquet et le trou de cigarette sur le canapé me posent problème. J’ai demandé à la boutique où le canapé a été acheté de recevoir un devis pour une nouvelle housse d’assise, mais le fabricant n’est plus en activité et la boutique m’a conseillé de me rapprocher d’un tapissier.
Je n’ai même pas osé demander un devis pour la lame de parquet car les prix des artisans spécialisés sont énormes et je n’osais même pas proposer de tels prix à cette locataire. J’ai donc rendu 85% du dépôt de garantie dans les délais imposés par la loi, et j’ai calculé le prix total pour le matériel nécessaire à réparer moi-même (et pas avec la qualité d’un travail d’artisan) le dégât du parquet pour un montant de 100 euros. J’attends également le devis de plusieurs tapissiers concernant le canapé.
La locataire se montre impatiente, elle m’a relancée plusieurs fois afin de recevoir la restitution du dépôt même avant les 30 jours prévus par la loi, bien que j’aie rendu 35 % de la somme après deux semaines. Elle me dit que de la pâte à bois pour réparer le parquet coûte 15 euros (en oubliant le temps de travail, le fait que ce ne serait théoriquement pas à moi de lui faire faire des économies en réparant moi-même, les autres outils et finitions nécessaires en dehors de la pâte à bois). Elle fait aussi valoir le fait que le parquet n’était de toute façon pas en bon état, alors que nous avons signé un état des lieux d’entrée et de sortie faisant mention de rayures localisées qui se situent dans des pièces différentes de celle où le dégât est survenu et qui n’enlèvent rien à la qualité de ce parquet ancien. Elle affirme également que selon une amie avocate, tout cela (y compris la brûlure de cigarette) relève de la vétusté des lieux étant à ma charge.
Je suis extrêmement stressée par cette situation. J’ai retenu pour l’instant 300 euros sur le montant du dépôt de garantie, qui me semblent plus que raisonnables pour de tels dégâts.
Quel est votre avis concernant une telle situation?
Merci par avance de vos conseils et points de vue.

Manu

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23 septembre 2020
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bonjour,

Des retenues sur DG ne peuvent se faire que si des dégradations ont été mentionnées sur l’EDLS, tout en ne figurant pas sur l’EDLE, et sans avoir été rajoutées après signatures, et doivent être justifiées.

L'EDLS a bien été signé par vous et par votre locataire ?

"je n’osais même pas proposer de tels prix à cette locataire"
Mais vous n'avez pas "à proposer" !!
La réparation coûtera "tant" et le locataire paiera "tant", à condition toutefois que la réparation corresponde bien à la dégradation en question mentionnée sur l'EDLS signé ET que, s'il y a vétusté de l'élément dégradé, un certain % de vétusté soit déduit du montant du devis ou de celui de la facture.
Sachez par ailleurs que « L’indemnisation du bailleur n’est pas subordonnée à l’exécution des réparations locatives. » (Jugement en cass. 3ème ch. civ. du 25 janvier 2006 N°04-20.726).


Trou de cigarette et lame de parquet arrachée sont des dégradations, certes probablement involontaires, mais bien du fait du locataire (lequel a l'air de vouloir vous embobiner avec ses bons conseils... et d'ailleurs, si elle sait si bien comment réparer la lame du parquet, pourquoi ne l'a-t-elle pas fait avant de quitter le logement ?!!), et ces dégradations méritent, bien entendu, des retenues sur DG, qui doivent être justifiées :
- soit par un devis OU une facture des professionnels concernés (et peu importe si le montant vous paraît exagéré...),
- soit par des tickets de caisse des matériaux achetés par le bailleur s'il veut faire les réparations lui-même.

Et quand l'EDLS n'est pas conforme à celui d'entrée, le bailleur dispose de 2 mois (60 JOURS, et pas 30) à partir du rendu des clés pour restituer le solde du DG accompagné des justificatifs des retenues faites, et, par ailleurs, il peut - en sus des retenues pour dégradations - conserver provisoirement 20% de 1 mois de loyer hors charges en vue de l'approbation des comptes en AG.

Pour l'instant, votre locataire n'a pas à être d'accord ou pas, et vous n'avez pas à "discuter" de vos intentions/recherches.... avec elle : si elle veut contester les retenues sur DG que vous ferez, elle pourra le faire après la restitution du solde de son DG, en présentant des devis d'un montant inférieur aux vôtres.


Nos avis et points de vue ne comptent pas : c'est la loi qu'il vous faut mettre en avant... et sur laquelle vous devez vous appuyer pour clouer le bec à cette locataire.
Donc, en complément de ce que je viens vous dire, et à toutes fins utiles, je vous propose de lire mon topo sur la restitution du DG, ainsi que les liens donnés :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8408392-rendre-l-appartement-tel-qu-il-etait#2

cdt.

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« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
– Pilar Jericó –
bonjour, L'amie avocate ne doit exister que dans son imagination, c'est du bluf. Et une brûlure de cigarette est bien un dégât.

A noter que si c'est un clic clac, on trouve des housses de cliclac matelassées, ça doit coûter à peine 50 euros il me semble. Aller voir les grandes surfaces de meubles et électroménager pour voir si vous en trouvez.
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