Rachat de parts d'un appartement

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vendredi 4 septembre 2020
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4 septembre 2020
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 Ulpien1 -
Bonjour

Nous avons acheté il y a 10 ans avec une personne avec qui je suis pacsé un appartement selon la répartition suivante (80% pour moi et 20% pour elle)
Aujourd’hui, je souhaite racheter ses 20% de parts pour devenir le seul propriétaire.

- Pouvez vous me confirmer que les frais de notaire (Taxes) seront réduits et quel est le taux ?
- Ces taxes ne s’applique-t-elle bien que sur les 20% que je rachète et non sur la totalité de la valeur du bien ?
- Enfin, puis-je racheter sans difficulté l’ensemble de ces 20% ou faut-il que la personne avec qui je suis pacsé doive garder 1% (c’est en effet ce que nous dit un notaire que j’ai consulté. Ce notaire nous a dit que si elle ne conservait pas 1%, alors les taxes s’appliqueraient sur l’ensemble de la valeur du bien)
- Si vous me confirmez qu’il est nécessaire qu’elle garde 1% (pour ne pas payer les taxes sur la valeur totale du bien), alors pouvez me dire si avec ce 1%, elle aura le pouvoir de bloquer/empêcher la vente si un jour je décide de vendre cet appartement). Et si elle a ce pouvoir, y-a-t-il un moyen de le contourner par exemple en signant un acte notarié via lequel elle s’engage à ne pas bloquer une vente future ?

Merci Beaucoup.

1 réponse

Bonjour
Au plan juridique et fiscal, l'information de votre notaire est exacte. Mais est-elle pour autant à prendre en considération? Il faudrait d'abord connaitre la valeur de la maison pour évaluer le surcoût.
Mais cette économie compense-t-elle vraiment les inconvénients de l'indivision, surtout si vous veniez à vous séparer. Avec seulement 1%, votre partenaire peut faire obstruction à la vente, ce qui entrainerait pour vous des frais de procédure pour obtenir la vente judiciaire du bien.
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