Problème cadastre
Regbesson
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RegBesson - 8 sept. 2020 à 22:46
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Gayomi
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3 sept. 2020 à 22:01
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Pouvez vous me dire si le cadastre a le droit de fusionner 2 parcelles sans avertir?
Impossible. Allez vous renseigner au Service de la Publicité Foncière qui gère la commune concernée pour en savoir plus sur les formalités qui ont été effectuées.
Impossible. Allez vous renseigner au Service de la Publicité Foncière qui gère la commune concernée pour en savoir plus sur les formalités qui ont été effectuées.
Josh Randall
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Modifié le 4 sept. 2020 à 10:57
Modifié le 4 sept. 2020 à 10:57
Bonjour
S'il s'agit d'un remembrement, cela a pu être fait dans la mesure où il y avait un seul propriétaire et que cela constituait une seule unité foncière. A mon sens, rien d’impossible dans le fait que le regroupement parcellaire ait été fait sans prévenir les propriétaires dans la mesure où cela n'avait pas d'influence sur la superficie et/ou les limites.
Pouvez vous me dire si le cadastre a le droit de fusionner 2 parcelles sans avertir?
S'il s'agit d'un remembrement, cela a pu être fait dans la mesure où il y avait un seul propriétaire et que cela constituait une seule unité foncière. A mon sens, rien d’impossible dans le fait que le regroupement parcellaire ait été fait sans prévenir les propriétaires dans la mesure où cela n'avait pas d'influence sur la superficie et/ou les limites.