Achat de terrain et construction

Question

Bonjour. J'ai acheter un terrain l'année dernière à la mairie du village par le biais d'un notaire évidemment. Dans la foulée nous avons fait la maison et en fin de chantier, lors du terrassement finale nous nous sommes aperçu que les eaux pluviales ainsi que les égouts de tout le lotissement passaient sur toute la longueur de notre terrain ! Hors personne ne nous l'avaient signalé !! Que devons nous faire maintenant ? Notre terrain s'en trouve forcément d'évaluer ? Que se passerrait il si la commune devait intervenir sur le réseau ? 
Merci pour votre aide.

dd · Answer

C'est un vice caché, que dit la mairie ?   elle compte faire quoi ?

Ulpien1 · Answer

Bonjour
Je présume que la Mairie était parfaitement au courant de l'existence de cette servitude.Il ne s'agit pas d'un vice caché , mais d'un manquement à son obligation d'information du vendeur, soit en l'occurrence de la commune.
Consultez un avocat à ce sujet pour assigner la commune, non pas pour annulation de la vente puisque vous avez déjà construit, mais en dommages et intérêts.

Josh Randall · Answer

Bonjour

Le constructeur avait-il eu connaissance des plans du permis d'aménager (PA) ? 
Parce que dans ce dossiers doivent figurer les pans de réseaux.
Ensuite ces plans de réseaux doivent apparaitre dans le permis de construire afin de visualiser les points de raccordement. 

Soit la mairie s'est trompée, soit les travaux d'assainissement réalisés ne correspondent pas à ce qu'il y a dans le dossier du PA.

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