Occupation illégale et enfouissements de gravas
Marie25121970
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Marie25121970 Messages postés 3 Statut Membre -
Marie25121970 Messages postés 3 Statut Membre -
bonjour
Tout d'abord bonjour à tous,
Depuis octobre 2019 un nouveau voisin est arrivé dans la maison située à côté de nous.
Il a commencé des travaux depuis et ce n'est toujours pas terminé.
Il s'est approprié le terrain à côté en faisant tomber la clôture, il a installé une cabance de jardin sur dalle en béton et le pire de tout, c'est qi'il enfoui tous les gravas et autres de ses travaux dans ce terrain.
Il a coupé les arbres, débrouissallé comme si le terrain lui appartenait.
Nous avons fait appelle à la mairie, rdv avec Madame le Mairie qui nous a fait de grands discours sur le fait que c'est inadmissible et blablabla sauf que depuis, il continue et de plus belle.
Je souhaite savoir à qui je dois m'adresser puisque la mairie ne fait rien,
merci de votre aide car je suis en plus très attachée avec mon conjoint à l'environnement, d'autant que nous habitons dans une commune très verte et de voir se genre d'individu qui en plus est dans le métier et que nous avons une déchetterie pas loin faire cela en tout inpunité je suis révoltée
merci de vos bons conseils
Tout d'abord bonjour à tous,
Depuis octobre 2019 un nouveau voisin est arrivé dans la maison située à côté de nous.
Il a commencé des travaux depuis et ce n'est toujours pas terminé.
Il s'est approprié le terrain à côté en faisant tomber la clôture, il a installé une cabance de jardin sur dalle en béton et le pire de tout, c'est qi'il enfoui tous les gravas et autres de ses travaux dans ce terrain.
Il a coupé les arbres, débrouissallé comme si le terrain lui appartenait.
Nous avons fait appelle à la mairie, rdv avec Madame le Mairie qui nous a fait de grands discours sur le fait que c'est inadmissible et blablabla sauf que depuis, il continue et de plus belle.
Je souhaite savoir à qui je dois m'adresser puisque la mairie ne fait rien,
merci de votre aide car je suis en plus très attachée avec mon conjoint à l'environnement, d'autant que nous habitons dans une commune très verte et de voir se genre d'individu qui en plus est dans le métier et que nous avons une déchetterie pas loin faire cela en tout inpunité je suis révoltée
merci de vos bons conseils
A voir également:
- Occupation illégale et enfouissements de gravas
- Forum sous-occupation hlm - Guide
- Attestation de non occupation d'un logement - Guide
- Mon frère ne s'occupe pas de ma mère - Forum Donation-Succession
- Déclaration d'occupation et de loyer - Accueil - Fiscalité immobilière
1 réponse
Bonjour,
Avez vous demandé à la mairie (avec la référence cadastrale) le nom et l'adresse du propriétaire de ce terrain afin de le contacter ?
Je n'enfoui rien, mais j'ai été confronté au même problème mais dans le sens inverse. J'ai acheté une maison, et quelques temps après mon arrivée j'ai contacté le propriétaire d'un terrain voisin afin de l'acheter. C'était un terrain en friche mais utilisé parfois pour diverses raisons par les différents voisins du coin. Quand j'ai défriché, j'ai eu droit à une réflexion de la part de chacun d'entres eux, qui sont tombés des nues en leur annonçant qu'il s'agissait maintenant de mon terrain (mais qu'ils pouvaient continuer à l'utiliser s'ils en avaient le besoin !)
Bref, se renseigner de qui est véritablement le propriétaire, et s'il est au courant de la situation...
Avez vous demandé à la mairie (avec la référence cadastrale) le nom et l'adresse du propriétaire de ce terrain afin de le contacter ?
Je n'enfoui rien, mais j'ai été confronté au même problème mais dans le sens inverse. J'ai acheté une maison, et quelques temps après mon arrivée j'ai contacté le propriétaire d'un terrain voisin afin de l'acheter. C'était un terrain en friche mais utilisé parfois pour diverses raisons par les différents voisins du coin. Quand j'ai défriché, j'ai eu droit à une réflexion de la part de chacun d'entres eux, qui sont tombés des nues en leur annonçant qu'il s'agissait maintenant de mon terrain (mais qu'ils pouvaient continuer à l'utiliser s'ils en avaient le besoin !)
Bref, se renseigner de qui est véritablement le propriétaire, et s'il est au courant de la situation...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Nous allons demander au cadastre