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Madrilene52
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djivi38 Messages postés 52125 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2024 - 3 sept. 2020 à 19:50
djivi38 Messages postés 52125 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2024 - 3 sept. 2020 à 19:50
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Valenchantée
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3 sept. 2020 à 13:03
3 sept. 2020 à 13:03
Bonjour,
Vous n'avez pas déjà posé la même question ? j'ai l'impression de l'avoir déjà vue ...
Vous avez raison : la loi dit qu'être bénéficiaire du RSA donne droit à la réduction du délai de préavis à 1 mois.
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/2363-preavis-de-depart-d-un-mois-location-modele/
Tout le reste n'a aucune importance, votre "conjointe" (qui est en fait votre concubine, je pense ?) en profite aussi.
Cordialement,
Vous n'avez pas déjà posé la même question ? j'ai l'impression de l'avoir déjà vue ...
Vous avez raison : la loi dit qu'être bénéficiaire du RSA donne droit à la réduction du délai de préavis à 1 mois.
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/2363-preavis-de-depart-d-un-mois-location-modele/
Tout le reste n'a aucune importance, votre "conjointe" (qui est en fait votre concubine, je pense ?) en profite aussi.
Cordialement,
Madrilene52
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18 janvier 2021
3 sept. 2020 à 11:28
3 sept. 2020 à 11:28
Le.propietaire vient de me dire que le préavis est de 3mois , quelqu un peut me confirmer ?
djivi38
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Modifié le 3 sept. 2020 à 19:52
Modifié le 3 sept. 2020 à 19:52
Lire ici https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
<< Personne percevant le revenu de solidarité active (RSA) ou l'allocation adulte handicapé (AAH)
Délai de préavis : 1 mois. Le locataire doit indiquer dans la lettre de congé qu'il est bénéficiaire du RSA ou de l'AAH et fournir un justificatif au moment de l'envoi du courrier.
Si le locataire ne le fait pas, le préavis de 3 mois s'applique. >>
<< Personne percevant le revenu de solidarité active (RSA) ou l'allocation adulte handicapé (AAH)
Délai de préavis : 1 mois. Le locataire doit indiquer dans la lettre de congé qu'il est bénéficiaire du RSA ou de l'AAH et fournir un justificatif au moment de l'envoi du courrier.
Si le locataire ne le fait pas, le préavis de 3 mois s'applique. >>
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 sept. 2020 à 13:12
avec le courrier de congé.
3 sept. 2020 à 13:21
3 sept. 2020 à 14:05
Effectivement j ai déjà posé la question mais sans avoir préciser que ma conjointe figure sur le bail...
Non ma conjointe était au chômage partiel durant juillet aout et vient de reprendre son activité début septembre...
Le proprio m a dit qu il a demandé à son huissier et qu on ne bénéfice pas du préavis de 1mois j ai pris panique d ou mon double post, veuillez m en excuser mais si vous êtes sur tout est ok alors...
Merci
3 sept. 2020 à 18:19
Peu importe que votre conjointe soit au chômage ou pas. Il ne s'agit pas de cela. Il s'agit du fait que vous êtes bénéficiaire du RSA.
3 sept. 2020 à 18:31
Bonne soirée à vous je vais donc l'informer