Préavis 1 mois

Signaler
Messages postés
4
Date d'inscription
mardi 1 septembre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
3 septembre 2020
-
Messages postés
36682
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
21 septembre 2020
-
Bonjour,

Je rends mon appartement, j ai fais ma lettre de congé hier, étant bénéficiaire du rsa j ai lu que le préavis était de 1mois.

Seulement le bail et au nom de moi et ma conjointe qui était au chômage lorsque l on a fait le bail, qui a repris son activité lundi...

Est ce que le préavis d un mois marche quand même dans ce cas ?

Merci

2 réponses

Messages postés
22568
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
20 septembre 2020
4 870
Bonjour,

Vous n'avez pas déjà posé la même question ? j'ai l'impression de l'avoir déjà vue ...

Vous avez raison : la loi dit qu'être bénéficiaire du RSA donne droit à la réduction du délai de préavis à 1 mois.

https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/6848-preavis-de-depart-d-un-mois-location-modele

Tout le reste n'a aucune importance, votre "conjointe" (qui est en fait votre concubine, je pense ?) en profite aussi.

Cordialement,
Messages postés
22568
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
20 septembre 2020
4 870 >
Messages postés
16345
Date d'inscription
mardi 31 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
21 septembre 2020

Oui, merci de le préciser Sleepy. :)
Messages postés
4
Date d'inscription
mardi 1 septembre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
3 septembre 2020

Bonjour,

Effectivement j ai déjà posé la question mais sans avoir préciser que ma conjointe figure sur le bail...
Non ma conjointe était au chômage partiel durant juillet aout et vient de reprendre son activité début septembre...

Le proprio m a dit qu il a demandé à son huissier et qu on ne bénéfice pas du préavis de 1mois j ai pris panique d ou mon double post, veuillez m en excuser mais si vous êtes sur tout est ok alors...

Merci
Messages postés
22568
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
20 septembre 2020
4 870 >
Messages postés
4
Date d'inscription
mardi 1 septembre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
3 septembre 2020

Ou le bailleur n'a pas posé la question à l'huissier, ou il a oublié certaines précisions en posant la question ou l'huissier n'était pas réveillé.

Peu importe que votre conjointe soit au chômage ou pas. Il ne s'agit pas de cela. Il s'agit du fait que vous êtes bénéficiaire du RSA.
>
Messages postés
22568
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
20 septembre 2020

Merci beaucoup

Bonne soirée à vous je vais donc l'informer
Messages postés
22568
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
20 septembre 2020
4 870 > Valentin52
Je vous en prie.

S'il insiste, inutile de vous affoler : vous ferez comme prévu, avec votre mois de préavis, en prenant soin de proposer une date à votre bailleur pour l'état des lieux (par mail, pour laisser une trace).

S'il refuse, ce sera pour sa pomme puisque sans EDLS, il ne peut vous facturer aucune réparation. Ne le laissez pas reporter l'EDL après le préavis ou pas sans lui demander un écrit disant qu'il renonce au loyer pour la période supplémentaire.

Et surtout, rendez bien les clés à la fin de votre préavis au plus tard : en mains propres contre un reçu signé de la part de votre bailleur (cela peut être une mention sur l'EDL : "2 clés rendues" par exemple). Vous pouvez aussi les envoyer par pli recommandé s'il n'y a pas d'EDL.
Messages postés
4
Date d'inscription
mardi 1 septembre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
3 septembre 2020

Le.propietaire vient de me dire que le préavis est de 3mois , quelqu un peut me confirmer ?
Messages postés
36682
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
21 septembre 2020
9 160
Lire ici https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168

<< Personne percevant le revenu de solidarité active (RSA) ou l'allocation adulte handicapé (AAH)

Délai de préavis : 1 mois. Le locataire doit indiquer dans la lettre de congé qu'il est bénéficiaire du RSA ou de l'AAH et fournir un justificatif au moment de l'envoi du courrier.

Si le locataire ne le fait pas, le préavis de 3 mois s'applique. >>
Dossier à la une