Préavis 1 mois
Madrilene52
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djivi38 Messages postés 64824 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64824 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je rends mon appartement, j ai fais ma lettre de congé hier, étant bénéficiaire du rsa j ai lu que le préavis était de 1mois.
Seulement le bail et au nom de moi et ma conjointe qui était au chômage lorsque l on a fait le bail, qui a repris son activité lundi...
Est ce que le préavis d un mois marche quand même dans ce cas ?
Merci
Je rends mon appartement, j ai fais ma lettre de congé hier, étant bénéficiaire du rsa j ai lu que le préavis était de 1mois.
Seulement le bail et au nom de moi et ma conjointe qui était au chômage lorsque l on a fait le bail, qui a repris son activité lundi...
Est ce que le préavis d un mois marche quand même dans ce cas ?
Merci
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2 réponses
Bonjour,
Vous n'avez pas déjà posé la même question ? j'ai l'impression de l'avoir déjà vue ...
Vous avez raison : la loi dit qu'être bénéficiaire du RSA donne droit à la réduction du délai de préavis à 1 mois.
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/2363-preavis-de-depart-d-un-mois-location-modele/
Tout le reste n'a aucune importance, votre "conjointe" (qui est en fait votre concubine, je pense ?) en profite aussi.
Cordialement,
Vous n'avez pas déjà posé la même question ? j'ai l'impression de l'avoir déjà vue ...
Vous avez raison : la loi dit qu'être bénéficiaire du RSA donne droit à la réduction du délai de préavis à 1 mois.
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/2363-preavis-de-depart-d-un-mois-location-modele/
Tout le reste n'a aucune importance, votre "conjointe" (qui est en fait votre concubine, je pense ?) en profite aussi.
Cordialement,
Le.propietaire vient de me dire que le préavis est de 3mois , quelqu un peut me confirmer ?
Lire ici https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
<< Personne percevant le revenu de solidarité active (RSA) ou l'allocation adulte handicapé (AAH)
Délai de préavis : 1 mois. Le locataire doit indiquer dans la lettre de congé qu'il est bénéficiaire du RSA ou de l'AAH et fournir un justificatif au moment de l'envoi du courrier.
Si le locataire ne le fait pas, le préavis de 3 mois s'applique. >>
<< Personne percevant le revenu de solidarité active (RSA) ou l'allocation adulte handicapé (AAH)
Délai de préavis : 1 mois. Le locataire doit indiquer dans la lettre de congé qu'il est bénéficiaire du RSA ou de l'AAH et fournir un justificatif au moment de l'envoi du courrier.
Si le locataire ne le fait pas, le préavis de 3 mois s'applique. >>
La législation juridique et financière évolue en permanence...
avec le courrier de congé.
Effectivement j ai déjà posé la question mais sans avoir préciser que ma conjointe figure sur le bail...
Non ma conjointe était au chômage partiel durant juillet aout et vient de reprendre son activité début septembre...
Le proprio m a dit qu il a demandé à son huissier et qu on ne bénéfice pas du préavis de 1mois j ai pris panique d ou mon double post, veuillez m en excuser mais si vous êtes sur tout est ok alors...
Merci
Peu importe que votre conjointe soit au chômage ou pas. Il ne s'agit pas de cela. Il s'agit du fait que vous êtes bénéficiaire du RSA.
Bonne soirée à vous je vais donc l'informer