Démission du président du conseil syndical en cours de mandat [Résolu]

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 Bordeaux -
Bonjour à tous,
Ma copropriété est de 181 lots, et notre conseil syndical est constitué de 2 membres.
Nous venons de recevoir un courrier de la part du seul membre du conseil syndical pour nous informer que le président avait démissionné.
Qu'il ne souhaitait pas faire une assemblée extraordinaire pour un souci d'économie et de la covid.
Néanmoins, il nous informe qu' a la prochaine assemblée générale, il va nous proposé des devis d'installations de caméras de surveillance..
Effectivement, ce membre du conseil syndical a évoqué son souhait de ces installations, mais pas de projet de résolution inscrit à l'ordre du jour pour de telle réalisation, et de plus aucun vote de principe antérieur.
Ma question est la suivante.. Du moment où le président a démissionné et qu 'il reste qu'une seul membre, celui ci a t il l autorité de décider de travaux hors budget..? Ne faut il pas d'abord reconstituer un bureau ?
Merci de vos retours..

3 réponses

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17 septembre 2020
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Bonjour,
C'est une copropriété ou bien une ASL ?
Si c'est une copropriété, ni le CS, ni le président, ni un membre du CS ne peut rien décider !
Il faut un vote en AG.
Par contre il peut (comme tout copropriétaire) demander au syndic de proposer au vote les devis dans la convocation.
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17 septembre 2020
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Bonjour,

En copro, si vous etes 2 membres du S et que l'un d'entre vous démissionne du CS (et non de la présidence), alors le CS n'est plus légalement constitué ! Le syndic devrait (en théorie) convoquer une AG pour reconstituer le CS.

Tout ce que vous nous parlez à la suite n'a rien à voir et ne peut être organisé et décidé par le CS....
>
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17 septembre 2020

Bonjour,
Oui je vous parle du seul membre du conseil syndical qui nous reste.. et nous avons bien un syndic..
> Bordeaux
En conclusion, un seul membre donc plus de conseil syndical.. et ce seul membre n' est plus légitime à prendre des décisions et encore moins à proposer des devis pour des travaux hors budget.
Priorité à constituer un nouveau conseil syndic lors de la prochaine assemblée générale.
> Bordeaux
Je viens de lire.. comme le dit Rambouillet..
" lorsque 1/4 des représentants des sièges du conseil syndical est inoccupé, celui ci n 'est plus régulièrement constitué" ...mais je n'ai pas vu de numéro de décret concernant ceci.
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17 septembre 2020
1 966 > Bordeaux
article 25 du décret :

Dans tous les cas, le conseil syndical n'est plus régulièrement constitué si plus d'un quart des sièges devient vacant pour quelque cause que ce soit.


Votre membre restant du CS n'a pas de décision à prendre ni pour convoquer une AG, ni pour en faire l'OdJ, ni pour décider quoi que ce soit sur des travaux.... le syndic touche des honoraires pour ces responsabilités.....
>
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17 septembre 2020

Merci Rambouillet.
Merci pour tout vos conseils précieux.
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17 septembre 2020
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Bonjour,
Si ! Il peut présenter des devis ! et ceci comme n'importe quel autre copropriétaire !
(déjà dit réponse #1)

Il faut simplement que le syndic mette la résolution à l'ordre du jour et joigne ces devis à la convocation.

Et ensuite l'AG vote pour ou contre.
>
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17 septembre 2020

Oui 1.500 euros..
Mais là, n est pas la question.
Un vote de principe doit être voté..
> Bordeaux
Merci pour votre retour.
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17 septembre 2020
10 585 > Bordeaux
Non un vote de principe préalable n'est pas nécessaire. Vous confondez avec une "délégation" au conseil syndical. Mais comme vous n'en avez plus, la question ne se pose plus.
L'AG se prononcera sur les devis joints à la convocation et vous ne pouvez pas empêcher l'AG de voter. Tout au plus voter "contre" (déjà dit)
>
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17 septembre 2020

Justement étant donner qu'il y a pas eu d'accord prealable de l'assemblée générale pour délégation au conseil syndical et qu'aujourd'hui le conseil syndical est inexistant..
De quel droit des devis pour travaux hors budget doivent etre présentés.??
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17 septembre 2020
10 585 > Bordeaux
Présenter des devis n'engage strictement à rien. C'est comme ouvrir sa bouche pour exprimer une opinion. Rien ne l'interdit en France.
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