Démission du président du conseil syndical en cours de mandat
Résolu
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3 réponses
Utilisateur anonyme
2 sept. 2020 à 20:20
2 sept. 2020 à 20:20
Bonjour,
C'est une copropriété ou bien une ASL ?
Si c'est une copropriété, ni le CS, ni le président, ni un membre du CS ne peut rien décider !
Il faut un vote en AG.
Par contre il peut (comme tout copropriétaire) demander au syndic de proposer au vote les devis dans la convocation.
C'est une copropriété ou bien une ASL ?
Si c'est une copropriété, ni le CS, ni le président, ni un membre du CS ne peut rien décider !
Il faut un vote en AG.
Par contre il peut (comme tout copropriétaire) demander au syndic de proposer au vote les devis dans la convocation.