Démission du président du conseil syndical en cours de mandat
Résolu
Bordeaux
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Bordeaux -
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Bonjour à tous,
Ma copropriété est de 181 lots, et notre conseil syndical est constitué de 2 membres.
Nous venons de recevoir un courrier de la part du seul membre du conseil syndical pour nous informer que le président avait démissionné.
Qu'il ne souhaitait pas faire une assemblée extraordinaire pour un souci d'économie et de la covid.
Néanmoins, il nous informe qu' a la prochaine assemblée générale, il va nous proposé des devis d'installations de caméras de surveillance..
Effectivement, ce membre du conseil syndical a évoqué son souhait de ces installations, mais pas de projet de résolution inscrit à l'ordre du jour pour de telle réalisation, et de plus aucun vote de principe antérieur.
Ma question est la suivante.. Du moment où le président a démissionné et qu 'il reste qu'une seul membre, celui ci a t il l autorité de décider de travaux hors budget..? Ne faut il pas d'abord reconstituer un bureau ?
Merci de vos retours..
Ma copropriété est de 181 lots, et notre conseil syndical est constitué de 2 membres.
Nous venons de recevoir un courrier de la part du seul membre du conseil syndical pour nous informer que le président avait démissionné.
Qu'il ne souhaitait pas faire une assemblée extraordinaire pour un souci d'économie et de la covid.
Néanmoins, il nous informe qu' a la prochaine assemblée générale, il va nous proposé des devis d'installations de caméras de surveillance..
Effectivement, ce membre du conseil syndical a évoqué son souhait de ces installations, mais pas de projet de résolution inscrit à l'ordre du jour pour de telle réalisation, et de plus aucun vote de principe antérieur.
Ma question est la suivante.. Du moment où le président a démissionné et qu 'il reste qu'une seul membre, celui ci a t il l autorité de décider de travaux hors budget..? Ne faut il pas d'abord reconstituer un bureau ?
Merci de vos retours..
A voir également:
- Demission du conseil syndical en cours de mandat
- En cours d'acheminement - Guide
- Lettre de demission association - Guide
- Modèle lettre candidature conseil syndical - Forum copropriété
- En cours france - Forum carte bancaire
- En cours etranger - Forum carte bancaire
3 réponses
Bonjour,
C'est une copropriété ou bien une ASL ?
Si c'est une copropriété, ni le CS, ni le président, ni un membre du CS ne peut rien décider !
Il faut un vote en AG.
Par contre il peut (comme tout copropriétaire) demander au syndic de proposer au vote les devis dans la convocation.
C'est une copropriété ou bien une ASL ?
Si c'est une copropriété, ni le CS, ni le président, ni un membre du CS ne peut rien décider !
Il faut un vote en AG.
Par contre il peut (comme tout copropriétaire) demander au syndic de proposer au vote les devis dans la convocation.
Bonjour,
En copro, si vous etes 2 membres du S et que l'un d'entre vous démissionne du CS (et non de la présidence), alors le CS n'est plus légalement constitué ! Le syndic devrait (en théorie) convoquer une AG pour reconstituer le CS.
Tout ce que vous nous parlez à la suite n'a rien à voir et ne peut être organisé et décidé par le CS....
En copro, si vous etes 2 membres du S et que l'un d'entre vous démissionne du CS (et non de la présidence), alors le CS n'est plus légalement constitué ! Le syndic devrait (en théorie) convoquer une AG pour reconstituer le CS.
Tout ce que vous nous parlez à la suite n'a rien à voir et ne peut être organisé et décidé par le CS....
Re,
C'est bien une copropriété.
Le président a bien démissionné du conseil syndical.. et donc il ne reste qu'une personne au CS.
Dans ce courrier, ce membre du conseil syndical nous informe qu'il a décidé de ne pas convoquer d'assemblée générale, pour cause d'économie et du covid.. et il profite également de nous informer qu' a la prochaine assemblée il nous présentera des devis de travaux.
Deja , aucun vote de principe pour travaux n a été voté.. et il me semblait que dans la situation où ce membre du conseil syndical se trouve, il n ' avait aucun légitimité pour proposer des devis travaux..
C'est bien une copropriété.
Le président a bien démissionné du conseil syndical.. et donc il ne reste qu'une personne au CS.
Dans ce courrier, ce membre du conseil syndical nous informe qu'il a décidé de ne pas convoquer d'assemblée générale, pour cause d'économie et du covid.. et il profite également de nous informer qu' a la prochaine assemblée il nous présentera des devis de travaux.
Deja , aucun vote de principe pour travaux n a été voté.. et il me semblait que dans la situation où ce membre du conseil syndical se trouve, il n ' avait aucun légitimité pour proposer des devis travaux..
Dans ce courrier, ce membre du conseil syndical nous informe qu'il a décidé de ne pas convoquer d'assemblée générale, pour cause d'économie et du covid.. et il profite également de nous informer qu' a la prochaine assemblée il nous présentera des devis de travaux.
je suppose que vous nous parlez du membre restant du CS ..... mais ce personnage n'est pas habilité à faire tout ce que vous dites, ou alors vous avez omis de nous dire que cette copropriété n'a pas de syndic !!!!! car ce que vous citez relève du rôle et de la responsabilité du syndic !
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