Concerne un droit de non retour

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mardi 1 septembre 2020
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1 septembre 2020
-
 Ulpien1 -
Bonjour Madame, Monsieur,
Pouvez-vous s'il vous plait m'informer comment obtenir un droit de non retour concernant un bien immobilier dont je suis en indivision avec mon époux et ma belle-mère.

Avec tous mes remerciements
Cordialement,
Koll09

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samedi 8 octobre 2011
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18 septembre 2020
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Bonjour,

A ma connaissance, ça n'existe pas : ou il y a un droit de retour, ou il n'y en a pas (ou il peut aussi y avoir renonciation au droit de retour mais celui-ci ne peut être valide qu'après le décès).

Cordialement,

Val
Pour avoir une bonne réponse, il faut déjà poser la bonne question !
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mardi 1 septembre 2020
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1 septembre 2020

Merci pour votre réponse, je vais attendre un peu, peut-être aurais-je d'autres réponses ? Mais à mon avis je pense que l'on peut avoir un droit de non retour, mais je veux être sûre avant d'entamer la démarche.
merci
cordialement
koll09
Bonjour
un droit de non retour cela n'existe pas en soi. Si le donateur ne veut pas exercer le droit de retour sur un bien qu' il a donné, eh bien il renonce au droit légal après l'ouverture de la succession et au droit conventionnel avant ou après.C'est aussi simple que cela.
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