Concerne un droit de non retour
koll09
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Ulpien1 -
Ulpien1 -
Bonjour Madame, Monsieur,
Pouvez-vous s'il vous plait m'informer comment obtenir un droit de non retour concernant un bien immobilier dont je suis en indivision avec mon époux et ma belle-mère.
Avec tous mes remerciements
Cordialement,
Koll09
Pouvez-vous s'il vous plait m'informer comment obtenir un droit de non retour concernant un bien immobilier dont je suis en indivision avec mon époux et ma belle-mère.
Avec tous mes remerciements
Cordialement,
Koll09
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3 réponses
Bonjour,
A ma connaissance, ça n'existe pas : ou il y a un droit de retour, ou il n'y en a pas (ou il peut aussi y avoir renonciation au droit de retour mais celui-ci ne peut être valide qu'après le décès).
Cordialement,
A ma connaissance, ça n'existe pas : ou il y a un droit de retour, ou il n'y en a pas (ou il peut aussi y avoir renonciation au droit de retour mais celui-ci ne peut être valide qu'après le décès).
Cordialement,
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