Concerne un droit de non retour

Bonjour,

A ma connaissance, ça n'existe pas : ou il y a un droit de retour, ou il n'y en a pas (ou il peut aussi y avoir renonciation au droit de retour mais celui-ci ne peut être valide qu'après le décès).

Cordialement,

Merci pour votre réponse, je vais attendre un peu, peut-être aurais-je d'autres réponses ? Mais à mon avis je pense que l'on peut avoir un droit de non retour, mais je veux être sûre avant d'entamer la démarche.
merci
cordialement
koll09

Bonjour
un droit de non retour cela n'existe pas en soi. Si le donateur ne veut pas exercer le droit de retour sur un bien qu' il a donné, eh bien il renonce au droit légal après l'ouverture de la succession et au droit conventionnel avant ou après.C'est aussi simple que cela.