Douche a l italienne Résolu

Question

Bonjour, je suis locataire, je suis iligible pour poser une douche a l italienne; mon propriétaire ne veut pas donner son accord car il vient de le mettre en vente en étant occupé par moi même ; action logement vient de me dire que je n ai pas besoin de son autorisation!! Une simple lettre recommandée au proprio suffit!!! Je voudrais savoir si c est EXACT ou pas? Quel est l article de loi correspondant ou le texte s y afférent ?  MERCI

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,
Et pourquoi vous n'avez pas demandé cette référence légale à action logement ? c'est eux qui doivent justifier leur réponse !
Et vous devez certainement être dans un cas d'aménagement pour personne handicapée ou âgée, et donc devoir le justifier. Sinon le bailleur pourra exiger la remise en état initial à vos frais.

Mngabby · Answer

Je leur ai demandé ils m ont dit qu’il fallait faire une simple lettre recommandée !! Mais je n en suis pas sure c est pour cela que je pose la question!

Mngabby · Answer

Oui je rentre dans la loi des personnes âgées

Phil6520 · Answer

Bonjour! J'ai un gros doute sur cette affirmation d'Action Logement! Le bien ne vous appartient pas, il me semble très cavalier d'affirmer que vous n'avez pas besoin de l'autorisation du propriétaire. En tant que locataire, vous avez droit de procéder à des travaux d'aménagement: peinture, pose d'étagères sur les murs, etc... En revanche, la mise en place d'une douche à l'italienne constitue une transformation, et cela ne peut pas se faire sans l'accord du propriétaire. Je vous conseille vivement de consulter l'ADIL de votre département. Si le doute persiste, ne faites rien! Car en aucun cas vous ne pouvez imposer à votre propriétaire des travaux de transformation dont il vous a déjà dit qu'il ne voulait pas. Vous êtes effectivement chez vous pendant la durée du bail, mais n'oubliez pas que vous êtes tenu de rendre le logement dans l'état où vous l'avez reçu. Si vous passez outre et que vous faites faire les travaux, le propriétaire pourra vous attaquer en justice et demander une remise en état initial à vos frais ou une indemnisation financière! Enfin, une douche à l'italienne ne correspond pas nécessairement aux besoins d'une personne à mobilité réduite.

Mngabby · Answer

Bonjour,

C est bien ce qu il me semblait, la conseillère que j ai eu au telephone ne me semblait pas tout à fait au courant des dispositions pour faire ces travaux là!  Je vous remercie de m avoir enlever ce doute; cordialement

Phil6520 · Answer

N'hésitez pas à consulter l'ADIL (Association Départementale Information Logement) de votre département: ce sont des bénévoles mais ils sont juristes et là vous aurez les informations les plus fiables. Tenez-nous au courant!

Mngabby · Answer

Bonjour,

Je vous remercie pour vos infos, dès que j aurai eu l ADIL je mettrais leurs réponses 
Cordialement

Douche a l italienne

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