Douche a l italienne [Résolu]

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18 septembre 2020
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Bonjour, je suis locataire, je suis iligible pour poser une douche a l italienne; mon propriétaire ne veut pas donner son accord car il vient de le mettre en vente en étant occupé par moi même ; action logement vient de me dire que je n ai pas besoin de son autorisation!! Une simple lettre recommandée au proprio suffit!!! Je voudrais savoir si c est EXACT ou pas? Quel est l article de loi correspondant ou le texte s y afférent ? MERCI

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lundi 18 mai 2020
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18 septembre 2020
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Bonjour! J'ai un gros doute sur cette affirmation d'Action Logement! Le bien ne vous appartient pas, il me semble très cavalier d'affirmer que vous n'avez pas besoin de l'autorisation du propriétaire. En tant que locataire, vous avez droit de procéder à des travaux d'aménagement: peinture, pose d'étagères sur les murs, etc... En revanche, la mise en place d'une douche à l'italienne constitue une transformation, et cela ne peut pas se faire sans l'accord du propriétaire. Je vous conseille vivement de consulter l'ADIL de votre département. Si le doute persiste, ne faites rien! Car en aucun cas vous ne pouvez imposer à votre propriétaire des travaux de transformation dont il vous a déjà dit qu'il ne voulait pas. Vous êtes effectivement chez vous pendant la durée du bail, mais n'oubliez pas que vous êtes tenu de rendre le logement dans l'état où vous l'avez reçu. Si vous passez outre et que vous faites faire les travaux, le propriétaire pourra vous attaquer en justice et demander une remise en état initial à vos frais ou une indemnisation financière! Enfin, une douche à l'italienne ne correspond pas nécessairement aux besoins d'une personne à mobilité réduite.
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18 septembre 2020
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Bonjour,
Et pourquoi vous n'avez pas demandé cette référence légale à action logement ? c'est eux qui doivent justifier leur réponse !
Et vous devez certainement être dans un cas d'aménagement pour personne handicapée ou âgée, et donc devoir le justifier. Sinon le bailleur pourra exiger la remise en état initial à vos frais.
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31 août 2020

Je leur ai demandé ils m ont dit qu’il fallait faire une simple lettre recommandée !! Mais je n en suis pas sure c est pour cela que je pose la question!
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31 août 2020

Oui je rentre dans la loi des personnes âgées
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18 septembre 2020
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bonjour,

voir l' art 7-f de la loi du 6/7/1989
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?idArticle=LEGIARTI000038834730&cidTexte=LEGITEXT000006069108&dateTexte=20190901

<< Le locataire est obligé :
f) De ne pas transformer les locaux et équipements loués sans l'accord écrit du propriétaire ; à défaut de cet accord, (...)
Toutefois, des travaux d'adaptation du logement aux personnes en situation de handicap ou de perte d'autonomie peuvent être réalisés aux frais du locataire. Ces travaux font l'objet d'une (....) >>

Une "personne âgée" n'est pas forcément en "situation de handicap ou de perte d'autonomie".

cdt.
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18 septembre 2020

Je vous remercie pour toutes ces infos cordialement
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18 septembre 2020
9 134 > Mngabby
avec plaisir !
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31 août 2020

Bonjour,

C est bien ce qu il me semblait, la conseillère que j ai eu au telephone ne me semblait pas tout à fait au courant des dispositions pour faire ces travaux là! Je vous remercie de m avoir enlever ce doute; cordialement
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18 septembre 2020
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N'hésitez pas à consulter l'ADIL (Association Départementale Information Logement) de votre département: ce sont des bénévoles mais ils sont juristes et là vous aurez les informations les plus fiables. Tenez-nous au courant!
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31 août 2020

Bonjour,

Je vous remercie pour vos infos, dès que j aurai eu l ADIL je mettrais leurs réponses
Cordialement
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