Raccord sur raccord existant sur servitude
Aureliemiloute
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BmV Messages postés 91633 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 30 janvier 2025 - 30 août 2020 à 20:07
BmV Messages postés 91633 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 30 janvier 2025 - 30 août 2020 à 20:07
Bonjour je tourne en rond sur les forums sans avoir de véritables réponses. Donc voilà j’ai acheté une petite maison suite à une division en 3. Je suis le 22.J’étais raccordé mais sans compteur à la maison en face. Aujourd’hui tout est coupé. Donc je dois faire tout mes raccord au réseau. Mon voisin Mitoyen en contre bas a tout ses raccords au réseaux qui passent par ma parcelle. Donc sa limite de propriété est son portail. Donc d’après ce que j’ai pu comprendre tout ce qui passe par mon terrain de fait fait parti du domaine public. Donc ma question est simple : puis-je me repiquer sur tout les réseaux qui passent juste devant ma maison ou dois-je rouvrir toute la tranchée pour aller jusqu’à la limite de propriété qui est la voirie??? Perso je trouverais sa absurde dans la mesure où ils passent devant ma porte. En ce qui concerne l’eau la clef du service de l’eau est également devant ma porte ! Juste le tuyaux est raccorder à la maison d’en face. Donc y a t’il moyen de faire un T sur les tuyaux qui passe sur mon terrain ? Merci de m’aider je suis complètement larguée
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BmV
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Modifié le 30 août 2020 à 20:08
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Puisque réseau public il y a, ou même n'y a pas, vous demandez au service des eaux de vous raccorder au réseau selon les règles applicables.
Eux sauront très bien où le faire et dans quelles conditions.
En principe, vous n'avez pas le droit de faire un piquage vous-même sur un réseau de distribution d'eau public sans en référer au gestionnaire.
Puisque réseau public il y a, ou même n'y a pas, vous demandez au service des eaux de vous raccorder au réseau selon les règles applicables.
Eux sauront très bien où le faire et dans quelles conditions.
En principe, vous n'avez pas le droit de faire un piquage vous-même sur un réseau de distribution d'eau public sans en référer au gestionnaire.