Voisin illégalement connecté sur notre canalisation d'eau et mauvais payeur

Question

Bonjour,
Je me permets de vous contacter pour avoir des conseils par rapport à une situation particulière.
Je fais partie d une petite copropriété de 4 copropriétaires. La maison voisine de notre bâtiment a été reliée, bien avant mon arrivée dans la copropriété, à notre canalisation d eau (après le compteur veolia) ce qui fait que c est nous qui recevons la facture. Il y a un compteur à l entrée de la maison ce qui nous permet de connaître la conso de nos voisins et jusqu'à présent le voisin payait le montant de sa consommation. Mais depuis 2 ans, le remboursement réalisé mensuellement par le voisin ne couvre pas leur conso et ils ont du mal à augmenter cette somme pour nous rembourser entièrement la facture.
 Cette situation etant trop compliqué et risquant de ne pas s améliorer, nous souhaiterions arrêter cette relation et on voudrait savoir quels sont nos droits. Peut-on faire couper cette connexion à nos canalisation ? Si oui, doit on faire des démarches vis à vis du voisin avant de le faire ?
Merci pour votre aide et vos conseils. 
Cordialement.

BmV · Answer

Dans un premier temps, voyez directement avec Veolia pour qu'ils se chargent de mettre la situation en conformité : il n'est sans doute pas conforme à leur propre  règlement du service des eaux qu'un seul branchement puisse desservir deux entités bâties distinctes.

A priori, cette mise aux normes ne devrait pas être bien compliquée ni bien onéreuse à réaliser.

BmV · Answer

Oui, contactez-les, parce que la situation  semble assez complexe, en tous cas curieuse !

Apparemment, d'après ce que vous exposez, il y a un compteur officiel posé par le distributeur, et après ce compteur plusieurs propriétés sont branchées sur une seule conduite partant de ce compteur.

Le distributeur émet une facture sur la base des relevés de ce compteur "général" : mais à qui est adressée cette facture globale ?
En clair : le compteur est au nom de qui ?

Sinon, les autre propriétés branchées aussi sur la conduite partant de ce compteur général, elles paient quoi, à qui et sur quelles bases ?

" et le branchement illégal " : en quoi est-il illégal ???

" connecté sur notre canalisation d'eau " : en quoi est-ce votre canalisation ?

BmV · Answer

Vous aviez déjà décrit cette situation.

Mais vous dites aussi " il y environs 150-200m correspondant à un chemin privé qui dessert plusieurs propriétés " : comment font toutes les autres propriétés pour payer l'eau ?

Et seconde question : le voisin en question ne s'est quand même pas branché de force, en silence et de nuit, quelqu'un de la copro a bien du donner son accord, non ?

MissTomate · Answer

Quand je parle de plusieurs propriétés il y en a 3 une qui a son propre compteur veolia avec sa propre conduite d eau, nous et cette maison.
Concernant le voisin en question, la situation est assez compliqué : il y a plus de 20 ans, à l époque où notre habitation était en construction, la propriété à été vendu par quelqu'un qui n en avait pas le droit  et qui devait avoir le bras long car cela ne s'est pas vu de suite et maintenant la personne habitant la maison ne peut pas la vendre car il est "propriétaires" des murs mais pas du terrain sur lequel se trouve la maison qui appartient à un syndic comprenant plusieurs propriétés et terrains dont notre bâtiment (et on est en cours de procédure pour scinder cette immense copro). Donc, concernant la connexion à notre canalisation je doute que cela se soit fait légalement.
L histoire de notre copropriété est très compliqué. Je cherche donc à savoir ce que j ai le droit de faire ou pas pour ne pas rajouter de problème.

BmV · Answer

Le plus simple qui n’amènera pas de complication : demander au distributeur de séparer les deux branchements, ou même juste de poser un compteur pour chaque bâtiment et d'ouvrir un contrat pour ce voisin.

Ainsi chacun chez soi, chacun son contrat, chacun son compteur et les m³ seront bien gardés.

Mais forcément, cela a un coût....

Voisin illégalement connecté sur notre canalisation d'eau et mauvais payeur

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