2 réponses
En à t il le droit et si non que faire ?
Non, il n'en a pas le droit, mettez le en demeure de désolidariser sa terrasse, de votre mur.
S'il ne s'exécute pas saisissez le Tribunal.
Non, il n'en a pas le droit, mettez le en demeure de désolidariser sa terrasse, de votre mur.
S'il ne s'exécute pas saisissez le Tribunal.
Bonjour
Il fait ce qu'il veut chez lui...
Mais doit le faire sans dommages pour vous.
Pour le cul de four, quelle est la limite de propriété? (si empietement, c'était à vous de démolir)
Pour les infiltrations, elles peuvent être liées à la pente de la terrasse (encore que vous n'en indiquez pas la nature); pour ça, si dommages il y a, déclaration de sinistre à votre assureur en indiquant la cause supposée (supposition qu'il faudra néanmoins un petit peu prouver).
Il fait ce qu'il veut chez lui...
Mais doit le faire sans dommages pour vous.
Pour le cul de four, quelle est la limite de propriété? (si empietement, c'était à vous de démolir)
Pour les infiltrations, elles peuvent être liées à la pente de la terrasse (encore que vous n'en indiquez pas la nature); pour ça, si dommages il y a, déclaration de sinistre à votre assureur en indiquant la cause supposée (supposition qu'il faudra néanmoins un petit peu prouver).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Où avez-vous lu que la terrasse est solidaire du mur?
(avant de répondre, veuillez ouvrir un dictionnaire)...
sa terrasse il l a collé au mur de la maison.
Il suffit juste de savoir lire
ici. collé=accolé.
A moins que vous imaginiez le voisin avec un tube de colle pour fixer sa terrasse sur le mur...