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2 réponses
roudoudou22
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30 août 2020 à 21:33
30 août 2020 à 21:33
En à t il le droit et si non que faire ?
Non, il n'en a pas le droit, mettez le en demeure de désolidariser sa terrasse, de votre mur.
S'il ne s'exécute pas saisissez le Tribunal.
Non, il n'en a pas le droit, mettez le en demeure de désolidariser sa terrasse, de votre mur.
S'il ne s'exécute pas saisissez le Tribunal.
Bonjour
Il fait ce qu'il veut chez lui...
Mais doit le faire sans dommages pour vous.
Pour le cul de four, quelle est la limite de propriété? (si empietement, c'était à vous de démolir)
Pour les infiltrations, elles peuvent être liées à la pente de la terrasse (encore que vous n'en indiquez pas la nature); pour ça, si dommages il y a, déclaration de sinistre à votre assureur en indiquant la cause supposée (supposition qu'il faudra néanmoins un petit peu prouver).
Il fait ce qu'il veut chez lui...
Mais doit le faire sans dommages pour vous.
Pour le cul de four, quelle est la limite de propriété? (si empietement, c'était à vous de démolir)
Pour les infiltrations, elles peuvent être liées à la pente de la terrasse (encore que vous n'en indiquez pas la nature); pour ça, si dommages il y a, déclaration de sinistre à votre assureur en indiquant la cause supposée (supposition qu'il faudra néanmoins un petit peu prouver).
roudoudou22
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30 août 2020 à 21:44
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Il fait ce qu'il veut chez lui...
Certes mais il n'a pas le droit de se coller au voisin.
Certes mais il n'a pas le droit de se coller au voisin.
diverker
>
roudoudou22
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29 mars 2023
31 août 2020 à 08:58
31 août 2020 à 08:58
Certes mais il n'a pas le droit de se coller au voisin.
fondement juridique de cette affirmation?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
31 août 2020 à 08:57
Où avez-vous lu que la terrasse est solidaire du mur?
(avant de répondre, veuillez ouvrir un dictionnaire)...
31 août 2020 à 11:29
sa terrasse il l a collé au mur de la maison.
Il suffit juste de savoir lire
31 août 2020 à 11:48
ici. collé=accolé.
A moins que vous imaginiez le voisin avec un tube de colle pour fixer sa terrasse sur le mur...