Jour de souffrance de salle de bain

Signaler
-
Messages postés
3
Date d'inscription
dimanche 30 août 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
30 août 2020
-
Bonjour,
Mon voisin a déposé contre notre facade une plaque et une bâche obstruant un jour de souffrance nous plongeant ainsi dans le noir dans notre salle de bain qui se trouve à l'étage de notre maison .
Son argument serait qu'il voit à travers . Hors ce jour de souffrance a justement été installé lors de la construction de la maison pour faire entrer la lumière. On ne voit absolument à travers.
Aujourd'hui ce manque de lumière modifie notre espace de vie .

Merci de votre aide .

4 réponses

Bonjour

Qu'appelez-vous jour de souffrance? (cf définition vs pavés de verre...)
Messages postés
3
Date d'inscription
dimanche 30 août 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
30 août 2020

C'est une ouverture (pas une fenêtre ) qui laisse passer la lumière . Des carreaux en verre permettant de ne pas voir chez le voisin mais laissant passer la lumière du jour
Messages postés
79263
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
4 septembre 2020
11 568
Un jour de souffrance de crée pas de servitude, en effet, et donc le voisin contigu peut exercer pleinement son droit de propriété comme par exemple monter un mur devant ce jour, dans le cadre d'une opération normale de construction ou d'agrandissement ou d'y planter des végétaux pour son agrément.

Ce qui ne semble pas être le cas ici.

Il ne faut pas, selon une jurisprudence, que l'obturation de ce jour soit motivé par le fait de nuire au voisin.

Ce qui, sous toutes réserves, semble être le cas ici.

Vous pouvez donc utilement rajouter dans votre courrier la référence à l'arrêt de la CCass du 10 janvier 1955, cité à la fin de l'exposé à lire
ici ► https://www.dossierfamilial.com/immobilier-logement/travaux/faq/jour-de-souffrance-du-voisin-peut-on-le-faire-fermer-371012
Messages postés
3
Date d'inscription
dimanche 30 août 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
30 août 2020

Merci beaucoup. C'est tout à fait le cas cordialement
Messages postés
3
Date d'inscription
dimanche 30 août 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
30 août 2020

Bonjour c'est une ouverture laissant passer la lumière . En l occurrence voir photo je n'en ai plus ... cordialement
Messages postés
4362
Date d'inscription
mercredi 21 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
9 septembre 2020
1 583
Bonjour,
Votre voisin n'a pas a boucher votre jour uniquement parce que cela ne lui convient pas. Il lui faut une raison valable tel que construire en limite par ex. Envoyez lui une LRAR avec mise en demeure d'enlever sa plaque sans délai.
Dossier à la une