Jour de souffrance de salle de bain
noelle57
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noelle57685 Messages postés 3 Statut Membre -
noelle57685 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
Mon voisin a déposé contre notre facade une plaque et une bâche obstruant un jour de souffrance nous plongeant ainsi dans le noir dans notre salle de bain qui se trouve à l'étage de notre maison .
Son argument serait qu'il voit à travers . Hors ce jour de souffrance a justement été installé lors de la construction de la maison pour faire entrer la lumière. On ne voit absolument à travers.
Aujourd'hui ce manque de lumière modifie notre espace de vie .
Merci de votre aide .
Mon voisin a déposé contre notre facade une plaque et une bâche obstruant un jour de souffrance nous plongeant ainsi dans le noir dans notre salle de bain qui se trouve à l'étage de notre maison .
Son argument serait qu'il voit à travers . Hors ce jour de souffrance a justement été installé lors de la construction de la maison pour faire entrer la lumière. On ne voit absolument à travers.
Aujourd'hui ce manque de lumière modifie notre espace de vie .
Merci de votre aide .
A voir également:
- Jour de souffrance oscillo battant
- Jour ouvré - Guide
- Forfait jour rtt - Guide
- Info du jour - Accueil - Actualité juridique et financière
- Prix fourrière par jour - Guide
- Jour franc - Guide
4 réponses
noelle57685
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C'est une ouverture (pas une fenêtre ) qui laisse passer la lumière . Des carreaux en verre permettant de ne pas voir chez le voisin mais laissant passer la lumière du jour
Un jour de souffrance de crée pas de servitude, en effet, et donc le voisin contigu peut exercer pleinement son droit de propriété comme par exemple monter un mur devant ce jour, dans le cadre d'une opération normale de construction ou d'agrandissement ou d'y planter des végétaux pour son agrément.
Ce qui ne semble pas être le cas ici.
Il ne faut pas, selon une jurisprudence, que l'obturation de ce jour soit motivé par le fait de nuire au voisin.
Ce qui, sous toutes réserves, semble être le cas ici.
Vous pouvez donc utilement rajouter dans votre courrier la référence à l'arrêt de la CCass du 10 janvier 1955, cité à la fin de l'exposé à lire
ici ► https://www.dossierfamilial.com/immobilier-logement/travaux/faq/jour-de-souffrance-du-voisin-peut-on-le-faire-fermer-371012
Ce qui ne semble pas être le cas ici.
Il ne faut pas, selon une jurisprudence, que l'obturation de ce jour soit motivé par le fait de nuire au voisin.
Ce qui, sous toutes réserves, semble être le cas ici.
Vous pouvez donc utilement rajouter dans votre courrier la référence à l'arrêt de la CCass du 10 janvier 1955, cité à la fin de l'exposé à lire
ici ► https://www.dossierfamilial.com/immobilier-logement/travaux/faq/jour-de-souffrance-du-voisin-peut-on-le-faire-fermer-371012
Bonjour c'est une ouverture laissant passer la lumière . En l occurrence voir photo je n'en ai plus ... cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...