Préavis 1 mois
Jujudu86_26
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djivi38 Messages postés 54042 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 54042 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, je voudrai savoir si un contrat civique pouvait servir de justificatif pour réduire mon préavis de logement à 1 mois ?
1 réponse
Bonjour,
un MERCI d’AVANCE aurait été apprécié…
Voir les cas de préavis réduit
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
https://blog.locservice.fr/savoir-sur-le-preavis-du-locataire-1185.html
Un engagement au service civique étant volontaire, non, vous n'avez pas droit au préavis réduit.
Mais rien ne vous empêche de trouver un accord avec votre bailleur... (modalités à écrire en deux exemplaires signés des deux parties).
cdt.
un MERCI d’AVANCE aurait été apprécié…
Voir les cas de préavis réduit
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
https://blog.locservice.fr/savoir-sur-le-preavis-du-locataire-1185.html
Un engagement au service civique étant volontaire, non, vous n'avez pas droit au préavis réduit.
Mais rien ne vous empêche de trouver un accord avec votre bailleur... (modalités à écrire en deux exemplaires signés des deux parties).
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci à vous de votre retour.