Besoin d’aide EDL de sortie
Many90
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30 août 2020 à 15:42
djivi38 Messages postés 51324 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 - 30 août 2020 à 17:49
djivi38 Messages postés 51324 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 - 30 août 2020 à 17:49
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2 réponses
Utilisateur anonyme
30 août 2020 à 17:30
30 août 2020 à 17:30
Bonjour,
Vous avez certainement gardé les preuves de la déclaration à l'assurance et de leur indemnisation. Sinon demandez leur : il vaut mieux anticiper !
Vous avez certainement gardé les preuves de la déclaration à l'assurance et de leur indemnisation. Sinon demandez leur : il vaut mieux anticiper !
djivi38
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30 août 2020 à 17:49
30 août 2020 à 17:49
bonjour,
.../... et en complément et à toutes fins utiles, je vous propose de lire mon topo sur la restitution du DG, ainsi que les liens donnés :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8408392-rendre-l-appartement-tel-qu-il-etait#2
L'EDLS se fera avec votre nouveau propriétaire [vous lui proposerez date et créneau horaire dans votre courrier de congé https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168 et il comparera les constations faites ce jour-là avec votre EDLE (et suite à la présentation desdites preuves mentionnées post 1) : c'est lui aussi qui devra vous restituer votre DG (ou son solde), et ce, même s'il n'a pas récupéré le montant de votre DG auprès de votre ancien bailleur lors de la vente du logement.
cdt.
.../... et en complément et à toutes fins utiles, je vous propose de lire mon topo sur la restitution du DG, ainsi que les liens donnés :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8408392-rendre-l-appartement-tel-qu-il-etait#2
L'EDLS se fera avec votre nouveau propriétaire [vous lui proposerez date et créneau horaire dans votre courrier de congé https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168 et il comparera les constations faites ce jour-là avec votre EDLE (et suite à la présentation desdites preuves mentionnées post 1) : c'est lui aussi qui devra vous restituer votre DG (ou son solde), et ce, même s'il n'a pas récupéré le montant de votre DG auprès de votre ancien bailleur lors de la vente du logement.
cdt.